Yohan G..., demeurant ... à La Madelaine-sous-Montreuil (62170) ; M.

DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur Jean Y..., représenté par l'UDAF du Morbihan, ès-qualités de tuteur par décision du TI de BORDEAUX, en date du 02/ 08/ 2013, ... 33530 BRASSENS Représenté par Me Yohann

Yohann X... C/ Mme Rachel Y...

Serff "La Part du lion", société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section B), au profit de Mlle Yolaine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Madame [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Maître Yohanna WEIZMANN Pôle civil de proximité ■

font-family:Arial; font-style:italic }   EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS     624   13.9.2001   Press release issued by the Registrar   HEARING IN THE CASE OF BOSPHORUS HAVA YOLLARI

GREFFIER Lors des débats : Madame Yolande Modeste, greffier.

conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 8 septembre 2014 GREFFIER Lors des débats : Madame Yolande

Monsieur X...et les AGS ont été avisés à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 3 novembre 2014 GREFFIER Lors des débats : Madame Yolande

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 novembre 2005 et 2 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Yolande A, demeurant ... ; Mme A

Nous, Annabelle CLEDAT, conseillère à la cour d'appel de BASSE-TERRE, déléguée par ordonnance du Premier Président de cette cour pour statuer en matière de rétention administrative, assistée de Yolande

Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 2 février 2016 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à Mme Yolande

avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence HUSQUIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, Madame Yolande

Rédigé par Yolande ROGNARD, Conseiller, prononcé et signé par Laurence HUSQUIN, Conseiller faisant fonction de Président, et par Sandrine DIEUDONNE, Greffier.

juridictionnelle de LYON) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Septembre 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Yolande

Représenté par Madame PICCOT, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur André ROGIER, Président, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, Madame Yolande

juridictionnelle de LYON) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Septembre 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Yolande

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, et par Mme Yolande MODESTE, Greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.