En troisième lieu, l'arrêt constate que la clause 3.4.3 précise que le distributeur agréé, qui prend l'engagement de ne pas vendre les produits à des revendeurs non agréés, peut revendre les produits à

intermédiaire de la société MBP), - 11 logiciels saisis dans les locaux de la société MBP, un dans le véhicule personnel du dirigeant de fait de la société HID, Maurice X..., et 2 autres chez un revendeur

Sur la contrefaçon de brevet : Considérant que les revendications principales du premier brevet que M.

et sa revente ne faisait pas défaut et que le cédant n’a pas bénéficié du droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée lors de l’acquisition de ce bien ; - ainsi, la condition relative à l’absence

Abdelkader X..., se disant né le [...] à Alger (Algérie) revendique la nationalité française en tant que fils de Ramdane X..., né le [...] à Taourirt Aden, commune de Mekla, Tizi Ouzou (département français

Les époux [V] ont revendu leur propriété en 1953 à [E] [U], agriculteur, lequel, après l'avoir loti, a revendu ce terrain de manière divise : - aux époux [S], suivant acte du 12 juin 1979, - aux époux

réunis : Attendu, selon l'arrêt déféré (Amiens, 8 avril 2004) que la société Serp recyclage a été mise en redressement judiciaire et qu'avant l'arrêt du plan de cession, la société ETDE Sud Est, a revendiqué

décembre 2008 et du décret du 12 février 2009 ; Attendu que la décision de l'administrateur judiciaire de poursuivre un contrat en cours portant sur des biens faisant l'objet d'une requête en revendication

Siméon X..., soutenant avoir acquis par prescription une parcelle, a assigné en revendication le curateur aux biens et successions vacantes et formé tierce-opposition contre des arrêts rendus les 17 janvier

Elle soutient que la revendication par Techdata France de la créance du prix de revente constitue l'action réelle en revendication (du bien) qui fonde l'action personnelle en paiement du prix de revente

commis une erreur dès lors que, n'ayant pas comparu en première instance, il n'aurait pas produit les différents titres de propriété sur lesquelles il s'était fondé pour établir l'acte litigieux, l'absence

que l'impossibilité de fait retenue par la cour d'appel étant la caractéristique même de la force majeure, il convient de constater que son analyse procède d'une contrariété de motifs et donc d'une absence

Il en va de même des revendications 3 à 5.

Productions, Animages et AB Audiovisuels, que par courriel du 6 décembre 2006 émanant de la société APM dans lequel elle communique une liste d'environ 70 titres, précisant qu'il s'agit d'une « revendication

L624-17 du code de commerce, l'accord du mandataire judiciaire à la revendication est nécessaire et cet accord doit être exprès ; - aucune revendication n'ayant été exercée dans le délai de trois mois

. ; que les 4 et 11 décembre 1968 la veuve et les trois enfants devenus majeurs d'Edouard X... ont assigné les époux Y... et Josse, notaire, aux fins d'annulation de la seconde vente, de revendication

neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée est incompatible avec les rappels en litige ; la vente d’un véhicule neuf associée à la reprise au prix « argus majoré » d’un véhicule d’occasion qui sera revendu

La procédure en revendication relative aux parcelles 10.