L'acte de cession soumis à la formalité fusionnée ou présenté à l'enregistrement précise, sous peine de refus de dépôt ou de la formalité d'enregistrement, la nature et le fondement de cette exonération ou de cette absence de taxation.

Article R15-33-66-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 87 > 69

Code de procédure pénale

domicile ; -filiation : nom de naissance et prénoms du père et nom de naissance ou d'usage et prénoms de la mère ; -situation familiale : nombre de frères et sœurs, rang dans la fratrie ; -âge selon expertise ; -exercice de l'autorité parentale ; -absence

Article 78-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 19

Code de procédure pénale

En cas de découverte d'une infraction ou si le conducteur ou le propriétaire du véhicule le demande ainsi que dans le cas où la visite se déroule en leur absence, il est établi un procès-verbal mentionnant le lieu et les dates et heures de début et de

Article Annexe II

—

. - suite à absences répétées. - urgence(s). 5.3. Total des examens cliniques. 5.3.1. Commentaires et observations du médecin du travail sur son activité clinique. 6. Examens complémentaires 6.1.

LEGIARTI000020448246

—

l'internet mobile à très haut débit (c'est-à-dire avec un débit moyen d'environ une dizaine de mégabits / s par utilisateur) sur tout le territoire métropolitain, et notamment sur les 70 % du territoire moins densément peuplés qui n'auraient pas, en leur absence

Article Annexe IX

—

rappel du nom du médicament de la crise ; Informations sur le traitement de fond : médicaments du contrôle de l'asthme : - rappel du nom du médicament de fond ; En revanche, correctement pris, le traitement de fond peut aboutir à un minimum, voire une absence

LEGIARTI000025643730

—

Absence d'insecticides de stockage Bureau Veritas Certification, ZA de Champgrand, BP 68, 26270 Loriol-sur-Drôme C. ― CORRECTIONS NUMÉRO NOM EXIGENCES DÉTENTEUR ADRESSE CARACTÉRISTIQUES ORGANISME A la place de CC/05/08 lire CC

Article Annexe I à l'art. R434-32 (11)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 67

Code de la sécurité sociale

Pas de symptômes de décompensation, peu de retentissement sur la vie professionnelle 10 à 30 - Moyenne Absence de symptômes au repos. Troubles survenant à l'effort et aggravés par lui.

Article Annexe Ia

—

Identification des éléments constitutifs du coût de revient Identification des éléments constitutifs d'un prix de vente Prise en compte des fiches techniques Analyse des ventes, calculs d'indicateurs de gestion Gestion des invendus Prévision de la fréquentation

Article Annexe II - II. Maquette 11

—

Stages : -un recrutement de patients couvrant un éventail suffisant des pathologies prises en charge par la spécialité, en particulier les plus fréquentes et une exposition aux admissions non programmées ainsi qu'aux situations d'urgence ; 2.5.

Article Annexe

—

Forfait selon la taille des structures concernées ainsi que la technicité de l'équipement et de sa fréquentation. Responsabilité de la mobilité internationale. Forfait selon la taille des structures concernées et effectifs encadrés.

Article Annexe VI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 83

Code général des collectivités territoriales

l'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales présentent en outre les éléments suivants : – taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers ; – nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 33

Code de commerce

salon tel que défini aux 1° et 2° de l'article R. 762-4) (4) : Caractéristiques chiffrées de la manifestation (Estimations pour les nouvelles manifestations, chiffres certifiés pour la dernière session) Surface nette (en mètres carrés) (3) (4) : Fréquentation

Article R53-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 82

Code de procédure pénale

l'objet de recherches au titre de l'article 26 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité et dont la mort est supposée, recueillis dans les lieux qu'elles sont susceptibles d'avoir habituellement fréquentés

Article Annexe 11-2 (suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Code de la santé publique

précis et d'arguments techniques adéquats que l'expert doit clairement exposer dans son rapport, et à partir des taux maximaux indicatifs suivants : Désarticulation de hanche 55 % Amputation haute de cuisse non appareillable ou avec absence

Article Annexe I

—

Objet du contrôle : - absence d'amas de matières dangereuses, polluantes ou combustibles, dans les locaux (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure). 3.5.

Article Annexe Ib (suite)

—

CONDITIONS DE RÉALISATION CRITÈRES ET INDICATEURS DE PERFORMANCE C3-1.4 Gérer les aléas de fonctionnement liés au personnel Planning horaire Pertinence de l'analyse du problème posé SAVOIRS ASSOCIÉS Connaissances La gestion des absences

Article 12

—

qualité de l'état écologique aux sites de contrôle ; 3° La réduction des émissions de chacune des substances prioritaires ; 4° L'évaluation de l'état des eaux de baignades ; 5° L'évaluation de l'état des eaux conchylicoles ; 6° L'accessibilité et la fréquentation

Article Annexe

—

Répéter l'opération précédente. 4.2.4. Reprendre le résidu par 100 ml d'acide chlorhydrique au quart. 4.2.5. Porter à ébullition et laisser décanter. 4.2.6. Filtrer sur creuset à plaque filtrante de porosité n o 4.2.7.

Article R*9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 84

Code des postes et des communications électroniques

On entend par “ brouillage préjudiciable ” le brouillage qui compromet le fonctionnement d'un service de radionavigation ou d'autres services de sécurité ou qui, de toute autre manière, altère gravement, entrave ou interrompt de façon répétée le fonctionnement

Page 58 · 1 449 résultats

← Précédent Suivant →