Accueil ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 13h à 16h [Adresse 9], 1er étage, à droite en sortant de l'ascenseur ou de l'escalier Tél : [XXXXXXXX01] - [XXXXXXXX02] [Courriel 21] Sont acceptées

janvier 2024 La Greffière, La Présidente, Célia HADBOUN Marie-Hélène PENOT Service de la régie : [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 12] Sont acceptées

janvier 2024 Le Greffier,Le Président, Arnaud FUZATFrançois VARICHON Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 13], [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 15] Sont acceptées

Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 14] Sont acceptées

Le Greffier,Le Président, Arnaud FUZATEmmanuelle DELERIS Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 15] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 16] Sont acceptées les modalités de paiements

Elle souligne avoir déjà exposé en 2016 à la société Gesti qu'elle n'avait jamais accepté d'autres modalités de paiement.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'estimant que la société Carita international (société Carita) lui avait transmis, le 29 février 1996, une proposition de collaboration qu'elle-même avait régulièrement acceptée

X... et Mme Y... font grief au jugement de les avoir déboutés de leur demande en paiement des sommes correspondant à quatre heures de travail habdomadaires depuis le 1er mai 1988, et des indemnités de

le moyen unique, pris en ses deux branches réunies : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 5 mars 1997), que, poursuivie par le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL) en paiement

la somme de 12 000 €, avec intérêts au taux légal à compter du 8 juin 2010, date de réalisation des travaux de finition, ainsi qu'au paiement des dépens et d'une indemnité de procédure.

X... et Lucas au nom d'une société America Channel 5 en cours de constitution ; que le 1er septembre, à la demande des offrants, le liquidateur a accepté de ventiler le prix et de vendre le stock pour

Contestant la légitimité de la mesure prise à son encontre, le salarié a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'indemnités de rupture et de diverses sommes.

de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 janvier 1992), que la société Jive Naty a réclamé à M. et Mme A... le paiement

VILOGIA accepte les délais de paiement proposés pour le reliquat de la dette.

HABITAT - OPH, représenté par son conseil, soutient ses demandes telles qu'exposées dans l'assignation, actualise sa créance à la somme de 5.100 euros (échéance de janvier 2024 incluse) et précise accepter

de l'acompte, - et le renvoi à Erdf de l'offre acceptée sans modification ni réserve, signée et accompagnée du paiement, ce qui est jugé matériellement impossible en moins de 24 h.

Eco Start oppose qu'elle ne pouvait accepter que les paiements de Transatel soient subordonnés à ceux d'Orange car elle devait rétrocéder à son client une partie des rétrocessions reçues de Transatel.

le transfert de propriété sont subordonnés à la condition de la signature de l'acte authentique du ministère de Maître A L..., notaire à Papeete, choisi d'un commun accord entre les parties, avec paiement

Paris le 24 avril 2024 Le Greffier,Le Président, Fanny ACHIGARMaïté GRISON-PASCAIL Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 13] Sont acceptées

HABITAT - OPH, représenté par son conseil, soutient ses demandes telles qu'exposées dans l'assignation, actualise sa créance à la somme de 2.976,91 euros (échéance d'avril 2024 incluse) et précise accepter