- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 12-1, Art. 12-2 A créé les dispositions suivantes : - LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 12-2-1-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art.

Article 13

—

-Les II, III et IV de l'article 4 entrent en vigueur au 1er janvier 2016. III.-L'article 9 entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Article 238 septies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 56

Code général des impôts

Les dispositions du présent II sont applicables à un emprunt qui fait l'objet d'émissions successives et d'une cotation en bourse unique si une partie de cet emprunt a été émise après le 1er janvier 1992.

Article 18

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 167

—

-Le 2° du I entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 1

—

L'université de Paris-X est érigée en établissement public à caractère scientifique et culturel à compter du 1er janvier 1971.

Article 16

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Les articles 2 et 3 s'appliquent aux procédures simplifiées de recouvrement des petites créances engagées à compter du 1er janvier 2020.

Article 19

—

A la date du 1er janvier 2009, les officiers sont reclassés dans les échelons, en conservant leur ancienneté de grade, conformément au tableau suivant :

LEGIARTI000017789199

—

LISTE DES DÉPARTEMENTS CONCERNÉS PAR UN TRANSFERT DES PARTIES DE SERVICES ASSURANT LE SUIVI DES PROCÉDURES D'AMÉNAGEMENT FONCIER AU 1er JANVIER 2008

Article 95

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-Le I s'applique à compter du 1er janvier 2015.

Article 21

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. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 67

—

.- Le I s'applique à compter du 1er janvier 2009.

Article 58

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. - Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.