Motifs Sur le caractère professionnel de l'accident déclaré Selon l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, « est considéré comme accident du travail

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Il présente depuis cet accident une tétraplégie complète.

B..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale des biens de son fils Frédéric, 2°/ de M. Patrick X... B..., 3°/ de M. Jean-Luc X...

accident survenu au temps et au lieu de travail, à condition que soit établie la matérialité du fait accidentel, c'est à dire un événement précis, soudain, ayant entraîné l'apparition d'une lésion.

Il ressort des pièces du dossier que si Mme A n'a pas déclaré, dans sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de son accident de trajet établie le 12 octobre 2021, avoir été victime de

de trajet du 22 janvier 2016, de déterminer la date de consolidation des séquelles de l'accident du 22 janvier 2016 et, le cas échant, de se prononcer sur le taux d'incapacité permanente partielle qu'elles

nosocomiales (ONIAM) et dont se prévaut la requérante, le montant non sérieusement contestable dû au titre de la rechute de l'accident de service subie peut être estimé à 1 418,36 euros.

Un rapport du 28 mars 2012 du CHSCT fait également le point sur les accidents du travail et les accidents de trajet, mais il est question de glissades au restaurant d'entreprise de Rives de Seine ou sur

de trajet a permis à l'employeur d'encaisser indûment un montant supérieur à l'indemnité journalière à laquelle le salarié aurait eu droit ; que cette « erreur» s'étant révélée à la Caisse non pas au

X..., agent hospitalier stagiaire, a été victime d'un accident de trajet le 15 mai 1979 et licencié pour inaptitude physique ; que le centre hospitalier et la Caisse nationale de retraite des agents des

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article () / IV.

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits.

Accident survenu dans un contexte de surmenage et d’agissements répétés subis au travail. HTA 173/100 non connue.

En l'espèce, la décision attaquée, après avoir mentionné la réception d'une déclaration d'accident de trajet survenu et médicalement constaté le 5 février 2020, cite la loi n°83-634 du 13 juillet 1983

attaqué (Paris, 16 mai 1988), que l'Association des Papillons blancs a engagé Mme X... le 21 septembre 1981 en qualité d'éducatrice spécialisée ; que le 21 novembre 1985 la salarié a été victime d'un accident

de la date de l'accident.

« révision de non imputabilité concernant [son] accident de travail du 4 juillet 2025 ».

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article () / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement

Il ne démontre pas non plus avoir remplacé le salarié inapte.