la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie des appréciations émises par Madame X sur sa candidature aux fonctions de responsable du service d'accueil

Dans cette perspective, il devient nécessaire pour le Groupe de repenser son dispositif industriel, actuellement trop lourd, inadapté et trop coûteux dans un contexte de forte pression sur les prix, en

, a été assigné par des agriculteurs exploitant de cette commune pour obtenir réparation de dégâts qu'avaient causés des lapins à leurs cultures ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

G..., architecte, avec le concours notamment de la Société de construction Villand-Annaud (SOCOVA), actuellement en liquidation des biens, assurée auprès de la compagnie L'Auxiliaire ; Attendu que,

indemnité de licenciement, d'heures supplémentaires et de tickets restaurant ; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Lyon, 15 mars 2004) d'avoir accueilli

majoration d'honoraires à l'occasion de l'examen, de nuit ou le dimanche, de plusieurs personnes de la même famille habitant ensemble ; Attendu que la Caisse fait grief au jugement attaqué d'avoir accueilli

1988), rendu en dernier ressort que Mme X... a été assignée en paiement de fournitures par la société Sabre dont le siège est en Angleterre ; Attendu que Mme X... fait grief au tribunal d'avoir accueilli

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, que faute d'avoir recherché si Mme Y... ne savait pas que le chèque n'était pas provisionné lors de son émission, circonstance

défaut de diligence des parties pendant deux ans et a légalement justifié sa décision ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt du 13 juin 2017 d'accueillir

appelé en garantie la société SMTS et les MMA ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'accueillir

successifs de la parcelle litigieuse, en perfection de la vente et en publication à la conservation des hypothèques ; Attendu que les consorts [L] et les SCI, font grief à l'arrêt d'accueillir

Y... a assigné les époux X... pour obtenir la restitution de cet acompte ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, que lorsqu'une convention

B... et de dix neuf autres salariés tendant à obtenir, à titre provisionnel, le paiement du treizième mois pour l'année 1988 et d'avoir partiellement accueilli cette demande alors, selon les pourvois,

personnelle de l'assuré, autrement, déposés dans un coffre fermé ou dans un coffre de banque" ; Attendu que la société Bankers assurances fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 1988) d'avoir accueilli

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande reconventionnelle du mari sans avoir recherché, comme cela était demandé, si le déménagement du mobilier n'était pas excusé par l'expulsion de

assignés pour voir ordonner la démolition d'un local à usage de pâtisserie qui aurait été construit sans autorisation des bailleurs successifs ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'accueillir

bonne foi n'exclut pas la contrefaçon de marque, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le quatrième moyen : Attendu que les consorts de H... font enfin grief à l'arrêt d'avoir accueilli

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 septembre 1997) les a condamnés au paiement demandé par la société Udeco ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir accueilli