Y..., témoin acquis aux débats ; "1 ) alors que lorsque le président a annoncé qu'il serait ultérieurement statué sur le sort d'un témoin absent mais acquis aux débats, il ne peut ensuite, sans que

J... de démontrer qu'il a effectivement acquitté le prêt ; qu'il appartient le cas échéant à A...

requête de Mesdames [D] [E] veuve [J], [I] [L] née [J], [N] [G] née [J] et Monsieur [H] [J], bailleurs, devant le président du tribunal judiciaire de céans tendant, principalement, à voir constater l'acquisition

Le bailleur a demandé à la juridiction, sous le bénéfice de l'exécution provisoire: -de constater l'acquisition de la clause résolutoire prévue au bail d'habitation ; -d'ordonner l'expulsion de la locataire

Le bailleur a demandé à la juridiction, sous le bénéfice de l'exécution provisoire: -de constater l'acquisition de la clause résolutoire prévue au bail d'habitation ; -d'ordonner l'expulsion de la locataire

Afin de financer cette acquisition immobilière, les époux [O] ont souscrit un prêt de 177 000 € auprès de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS.

[D] [L], de nationalité espagnole, afin de financer l'acquisition et la restructuration d'un immeuble à New York.

que le prévenu, le ministère public et les parties civiles ont interjeté appel de cette décision ; Attendu que, pour constater l'extinction de l'action publique au motif que la prescription était acquise

encore moins d'une date de signature d'un compromis de vente prochain » ; qu'en subordonnant l'autorisation de la vente amiable à la preuve d'un engagement écrit d'acquisition, la cour d'appel a ajouté

[G] au moment de l'acquisition de l'entreprise, il en aurait certainement revu les modalités d'acquisition, la cour d'appel, qui a caractérisé un dol incident et non principal, n'a pas tiré les conséquences

La salariée fait grief à l'arrêt de rappeler que l'acquisition des heures comptabilisées sur le compte personnel de formation se fait à proportion des heures travaillées et de la débouter de sa demande

qui se borne à faire état de déclarations vagues, imprécises et contradictoires des coprévenus, mettant en cause le demandeur, sans relever aucun fait concret et précis à son encontre de détention, acquisition

restaurant qu'ils exploitent ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Rivoire et Carret-Lustucru fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes alors, selon le pourvoi, que la notoriété acquise

Elan a cédé ce contrat au prix de 6 920 000 francs à la société Loisirs 2000 (la société), qui a acheté l'immeuble à Unibail le 27 mai 1989 au prix de 1 101 881 francs ; qu'à l'occasion de cette acquisition

être interprété en ce sens que lorsque le salarié est licencié par le cessionnaire, ce dernier est tenu pour le calcul de l'indemnité de licenciement de prendre en compte l'ensemble de l'ancienneté acquise

analysé les premiers juges – violant ainsi l'article 1134 du code civil ; 2°/ que constitue une rémunération un bonus différé même destiné à fidéliser les salariés ; que le droit à rémunération, acquis

analysé les premiers juges - violant ainsi l'article 1134 du code civil ; 2°/ que constitue une rémunération un bonus différé même destiné à fidéliser les salariés ; que le droit à rémunération, acquis

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-2-3 du Code pénal, 331 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que le témoin Guiliano X..., cité et signifié et donc acquis