Toutefois : 1° Les OPCVM ne sont pas tenus de se conformer aux limites prévues par le présent sous-paragraphe lors de l'exercice de droits de souscription afférents à des titres financiers ou à des instruments du marché monétaire qui font partie de leurs actifs

Article L424-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 26

Code monétaire et financier

Le système compte au moins trois membres ou utilisateurs significativement actifs, chacun d'eux ayant la possibilité d'interagir avec tous les autres en matière de formation des prix.

Article L214-168

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 72 > 64

Code monétaire et financier

. – Les organismes de financement spécialisé ont pour objet, d'une part, d'investir directement ou indirectement dans un ou plusieurs des actifs mentionnés à l'article L. 214-190-1 et, d'autre part, d'en assurer le financement, dans les conditions prévues

Article R214-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 73

Code monétaire et financier

calcul prédéfinie, faisant référence à des indicateurs de marchés financiers ou à des instruments financiers, ainsi que, le cas échéant, de distribuer les rémunérations prédéfinies dans les documents réglementaires ; 2° Il détient à tout moment les actifs

Article L214-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 70

Code monétaire et financier

Un organisme de placement collectif immobilier peut contracter des emprunts dans la limite de 40 % de la valeur des actifs immobiliers mentionnés aux 1° à 3° et au 5° du I de l'article L. 214-36.

Article R5211-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 71

Code de la santé publique

l'annexe II du règlement d'exécution (UE) n° 920/2013 de la Commission du 24 septembre 2013 relatif à la désignation et au contrôle des organismes notifiés au titre de la directive 90/385/CEE du Conseil concernant les dispositifs médicaux implantables actifs

Article L621-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 21

Code de commerce

Aux fins de réaliser la prisée des actifs du débiteur au vu de l'inventaire établi pendant la procédure de sauvegarde, il désigne, en considération de leurs attributions respectives telles qu'elles résultent des dispositions qui leur sont applicables,

Article L642-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 42

Code de commerce

dérogation pour les cessions d'actifs mobiliers de faible valeur nécessaires aux besoins de la vie courante et de biens faisant partie d'une exploitation agricole ainsi que pour la vente aux enchères publiques ou par adjudication amiable des autres actifs

Article R123-187

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 92 > 74

Code de commerce

Un règlement de l'Autorité des normes comptables fixe les conditions de détermination de la durée d'utilisation, limitée ou non, des actifs incorporels. Les frais d'établissement sont amortis selon un plan et dans un délai maximal de cinq ans.

Article R921-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 38

Code rural (nouveau)

La réservation des capacités de pêche est accordée de droit : 1° Lorsque le demandeur réarme un navire dont il était le propriétaire au moment où celui-ci a cessé d'être actif au sens de l'article R. 921-9, pour des raisons tenant à un arrêt d'exploitation

Article R40-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 33

Code de procédure pénale

sont délivrées dans les conditions suivantes : 1° Pour les agents des services de la police nationale exerçant des missions de police judiciaire, soit par les chefs des services territoriaux de la police nationale, soit par les chefs des services actifs

Article L111-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 53

Code de l'énergie

réalisée en application de l'article L. 111-7 ont, en application de l'article 12 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, la propriété de l'ensemble des actifs

Article Annexe A

—

. ― Situation patrimoniale de la sécurité sociale au 31 décembre 2010 (En milliards d'euros) ACTIF 2010 2009 VARIATION PASSIF 2010 2009 VARIATION Immobilisations 6,6 6,8 ― 0,2 Capitaux propres ― 87,1 ― 66,3 ― 20,8 Immobilisations non financières

Article Annexe A

—

. ― Situation patrimoniale de la sécurité sociale au 31 décembre 2012 (En milliards d'euros) ACTIF 2012 2011 PASSIF 2012 2011 Immobilisations 6,8 6,8 Capitaux propres - 107,2 - 100,6 Immobilisations non financières

LEGIARTI000049821303

—

Les bénéficiaires du conseil en évolution professionnelle Le conseil en évolution professionnelle est accessible à tout actif 1 quel que soit son statut. 1.3.

Article Annexe 6

—

et incitatif : cette colonne comporte l'une des mentions suivantes : a) PRIME, si le rôle actif et incitatif est matérialisé par une contribution financière ; b) BON si le rôle actif et incitatif est matérialisé par un bon d'achat pour des produits de

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 26

Code monétaire et financier

succursales des établissements de monnaie électronique mentionnés à l'article L. 526-24 ; 1° quater Les établissements de crédit, les établissements de paiement, les établissements de monnaie électronique et les prestataires de services sur crypto-actifs

Article R332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 54

Code des assurances

Les actifs représentatifs des provisions techniques sont évalués nets des dettes contractées pour l'acquisition de ces mêmes actifs.

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 32

Code monétaire et financier

Article 24

—

Le comité de pilotage actif-passif ; 2. Le comité d'audit ; 3. Le comité de recouvrement ; 4. Le comité de suivi de la politique des placements.

Page 58 · 2 089 résultats

← Précédent Suivant →