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Il ressort des pièces du dossier, notamment de son rapport d'activité pour l'année 2020, que l'UEMO d'Arles intervient sur le territoire de la commune d'Arles, de Tarascon, de Port-Saint-Louis-du-Rhône

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[J], co-gérant, de la déclarer redevable de cette somme envers la société Avoconseil, représentée par M.

français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à sa demande de communication d'une copie des contrats liant l'OFII au Docteur X et au Docteur X, médecins de nationalité marocaine exerçant leur activité

de l'entreprise ; que dès lors que s'il est exact que l'activité de formation représente moins de 2 % du chiffre d'affaires réalisé par la société BUREAU VERITAS en France et environ 80 salariés sur les

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[C] [N] [X] (EI) - MAC INFO et désigné la (selarl) Etude [J] représentée par Me [B] [U] et Me [S] [O] comme mandataire judiciaire.

d'activités.

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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Claisse, doit être regardé comme demandant à la cour 

Neuson Kramer pour devenir son concessionnaire; que la concession porte sur 7,5 départements, une gamme de pelles plus importantes, produits comparables à ceux de la gamme Volvo; que cette nouvelle activité

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consenti une réduction de sa marge en vue d'obtenir l'attribution du lot n° 2, bien qu'elle n'en précise pas la proportion, et elle a également donné des informations contradictoires quant au volume d'activité

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