DE CREDIT MUTUEL D’AQUITAINE au titre du prêt conclu le 14 septembre 2020 par M.

Du 09 janvier 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03345 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL C/ [L] [Z] - Expéditions délivrées

[C] [O] prise en la personne de Me [O] [C], ès qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de M.

TCA, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL AJ ENDUITS, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 11] Non représentée MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE Jugement du T.G.I.

[G] [V] devant le tribunal judiciaire de Rouen, lequel s'est déclaré incompétent par ordonnance du 8 février 2024 en renvoyant l'affaire devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire

J..., qui a fait l'objet d'un redressement judiciaire puis d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Versailles le 21 juin 2012. 2.

Leclercq, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M. et Mme Serge Y..., de Me Capron, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Manche, les conclusions de Mme

de la SAS TBI (TECHNIQUES ET TRAVAUX POUR LE BATIMENT ET L'INDUSTRIE), la société d'assurance à forme mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la SA MMA IARD devant le Président du Tribunal judiciaire

judiciaire à la charge de M.

: JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/04124 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ2A / JAF Cab 7 AFFAIRE : [P] / [E] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel

: contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00494 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVKV / JAF Cab 4 AFFAIRE : [Y] [F] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

APPELANTE Mme [K] [P] [G] née le [Date naissance 2] 1975 en Tunisie [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Baptiste Lampin, avocat au barreau de Paris, toque : C1705 (bénéficie d'une aide

Donibania Rte Aérodrome 64250 ITXASSOU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/5147 du 27/11/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Madame Tylda Y... née le 03 Décembre

C/ SA COFIDIS SA LA CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE, COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AVANT DIRE DROIT

MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00986 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SMDA / JAF Cab 7 AFFAIRE : [C] / [R] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 5 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02395 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCHD / Affaire : [B] / [U] [M] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03483 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGOO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [11]

JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/05073 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLP5 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [X] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Alors que cet arrêté concernait une période où la société d'assurance mutuelle MACIF PROVENCE MEDITERRANEE n'était pas l'assureur de I...