Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches, ci-après annexé 4.

de leur régime matrimonial de la séparation de biens qu'ils avaient adopté ; Sur les premier, deuxième et quatrième moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe

X... avait proposé à son épouse, elle-même chrétienne, la lecture d'ouvrages chrétiens sur la vie conjugale, la consultation d'un conseiller conjugal chrétien, des retraites sur le mariage, ceci afin de

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et quatrième moyen du pourvoi principal, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe

invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 2019

remboursement d'un emprunt contracté auprès de la Banque nationale de Paris (la BNP), a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par l'établissement de crédit auprès de la compagnie Gan eurocourtage vie

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches normalement appelées à se répéter chaque année

souscrit auprès de la société Gan vie (l'assureur), [Z] [N] avait désigné son fils, M.

Examen des moyens Sur le quatrième et le cinquième moyens, ci-après annexés 5.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé 3.

de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'en fixant, se référant à la rémunération variable due pour l'année 2010, à la somme de 46 000 euros la somme due au titre de l'année 2011

cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 30 juin 1995 ; Sur le moyen unique : Vu les articles 8 et 10 de l'annexe III à l'accord collectif

limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

l'arrêté APDDT/SEA/FDPCS/2015/282 en date du 13 octobre 2015 autorisant l'exploitation par Madame X d'une surface de terres agricoles de 56 hectares et 20 ares situées sur la commune de la Salle de Vihiers

de vie de la salariée et les conséquences de la mutation sur sa vie familiale, et si l'atteinte était justifiée par la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché, la cour d'appel n'a pas légalement

Examen du moyen Sur le moyen pris en ses première à septième branches, ci-après annexé 3.

, et vendu par lots de copropriété, les actes de vente comportant, en annexe, un rapport de la société Socotec relatif à l'état de la couverture.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.