[O], médecin anesthésiste réanimateur au centre de santé guyanais Clinique [1], au cours des années 2005 et 2006, la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane (la caisse) a relevé des anomalies

septembre 1996), que la société de transport Gaillard (la société) a fait procéder à la réparation d'un tracteur de poids lourd par la société Bergerat (le garagiste) ; que devant la persistance d'anomalies

l'arrêt retient que les débords sont de très faible importance, qu'ils existent de part et d'autre, qu'ils résultent de l'imbrication des bâtiments qui sont anciens et ne provoquent ni désordres ni anomalies

Ambulances Drouillard, le remboursement de prestations relatives à des frais de transport dont celle-ci avait obtenu le paiement sur la base de factures présentant, selon l'organisme social, diverses anomalies

[K], infirmier d'exercice libéral (le professionnel de santé), un indu correspondant à des anomalies de facturation d'actes réalisés entre le 1er juillet 2012 et le 28 février 2013. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 2022), à la suite d'un contrôle effectué par l'agence régionale de santé d'Ile de-France, ayant révélé des anomalies de tarification sur l'année 2013, la caisse

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 2022), à la suite d'un contrôle effectué par l'agence régionale de santé d'Ile de-France, ayant révélé des anomalies de tarification sur l'année 2013, la caisse

[G] [L], resté à ce poste de mars 1995 à décembre 2004, a signalé au procureur de la République de Nîmes diverses anomalies affectant la comptabilité et la passation de marchés publics de travaux en lien

le port d'un vêtement de travail, qui est justifié par la nature de la tâche à accomplir, est aussi et nécessairement proportionné au but recherché lorsqu'il n'impose aucune contrainte excessive ou anormale

légale de 1 520 euros, ainsi que celle de 19 913,40 euros au titre des dépenses d'investigations techniques, alors, selon le moyen, que seuls les désordres ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale

que le juge ne peut attribuer aux conclusions des parties un contenu qui n'est pas le leur ; qu'en affirmant que la demande en cessation de l'activité de bûcheronnage était fondée sur les troubles anormaux

ou qu'elle était en mauvais état ; que Mme P... est tenue de rapporter la preuve du positionnement anormal du panneau publicitaire à l'origine selon elle de sa chute, son mauvais état ou sa défectuosité

Les époux C..., en leur qualité de propriétaires du terrain, à l'origine du trouble anormal de voisinage, devront également être déclarés responsables ; toutefois, au regard des arguments précédemment

d'instruction n'avait été effectué depuis plus d'un an, et qu'il n'avait pas été entendu par le magistrat instructeur depuis plusieurs mois ; "alors, d'autre part, qu'en se bornant, pour justifier le délai anormal

loi ne fixe pas la durée maximale du délai de réflexion que peut prendre l'employeur à la suite de l'entretien préalable, sauf à considérer que l'employeur ne peut différer la décision de façon anormalement

régularité des opérations que relate le compte qu'il a ouvert au nom de son client ; qu'il manque à ses obligations, cependant, lorsque des détournements ont été perpétrés au moyen de mouvements bancaires anormaux

septembre 1995 avant l'ouverture des locaux, le délaissement du camion et de la marchandise pendant toute la journée à l'insu de l'employeur, les congés imposés en septembre 1995 et un comportement anormal

soins désirables" et ce, bien que les demandeurs à l'instance aient fait valoir que la comptabilité de la société était surveillée par un expert-comptable et par la SOCAF, qui n'avaient rien relevé d'anormal