Martine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1988, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Jean-Claude A... et André

du 21 novembre 2024, l’intéressé ayant ensuite refusé les auditions administratives des 19 septembre et 3 octobre 2025.

surpris de la disproportion manifeste entre les déclarations de la plaignante et ce qu'il avait constaté, notera dans son procès-verbal d'intervention : « Je précise n'avoir constaté aucune blessure apparente

X..., avait rempli l'appareil d'un produit basique ; que M.

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2000, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec

       Durant le mois de juin 1991, le juge W. fut désigné pour présider le tribunal correctionnel et l'audience fut fixée, suite à un entretien entre le requérant, son conseil

A l'appui de leur action ils se sont prévalus du mandat apparent de M.

sous les numéros de RG N° RG 26/00105 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XF3 et RG 26/00108, sous le numéro RG unique N° RG 26/00105 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XF3 ; Attendu qu'une décision du tribunal correctionnel

Y... a reconnu durant son audition par les services de gendarmerie qu'il savait que " Slava " représentait aussi la société JM ; qu'enfin, en dernier lieu, l'expertise informatique a mis en évidence un

de la cour d'appel de ce siège le 03 octobre 2025 à 13h41 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition

REJET du pourvoi formé par : - l'administration des Douanes et Droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 28 février 1995,

De même, s'il a évoqué de manière peu assurée une adresse à Vitry lors de son audition, M.

Le 13 janvier 2024, [P] [C] a été incarcéré dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate et condamné par le tribunal correctionnel de Grenoble le 15 janvier 2024 à la peine de 9 mois d'emprisonnement

magistrat du siège peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes apparaît

[H] [S] a été interpelé à l'aéroport international de [Localité 3] suite à un mandat d'arrêt émanant du tribunal correctionnel de Rennes du 18 février 2021 et une demande d'extradition effectuée parla

barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 26 Mai 2026 à 15h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une décision du tribunal correctionnel

Par jugement du tribunal correctionnel de Saint-Etienne du 7 mai 2003, Monsieur A... a été déclaré coupable de violences avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois et

[F] ; que cette affirmation est basée sur le contenu de certains procès-verbaux d'audition de M.

Il a été condamné, le 27 juillet 2018, par le tribunal correctionnel de F à 10 mois d'emprisonnement pour des faits, commis le 24 juillet 2018, de vol avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité

, dans la mesure où le dossier correctionnel restait distinct du dossier criminel. 18.