AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération française de handball, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, que le 4 mars 1989, Mme X.... est accouchée d'un enfant prénommé Sébastien ; que l'enfant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers du Madon, société à responsabilité limitée, dont le

civil, ensemble l'article 1147 (désormais 1231-1) du code civil ; 4°/ que la banque qui participe à la commercialisation d'un produit d'investissement destiné à bénéficier d'un dispositif de défiscalisation

a donc violé les articles 1134 et 1147 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que l'arrêt a, par une appréciation souveraine des éléments produits aux débats, décidé de prononcer la résiliation

est entaché d'une violation des articles 1134, 1147 et 1992 du Code civil ; 2 / que les transactions n'ont d'effet qu'entre les parties et ne peuvent ni nuire ni profiter aux tiers ; que pour les débouter

attaqué et qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1147 et 1992 du Code civil; 3 ) qu'en se refusant à chiffrer le préjudice de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Issartel, dont le siège social est

civil, ensemble l'article 1147 du même code dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour 7.

du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient, sans encourir le grief de la première branche qui manque en fait, qu'il n'est pas prétendu que la banque aurait eu sur la fragilité de la situation

du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 3°/ qu'en s'abstenant de rechercher, comme l'y invitaient pourtant les emprunteurs, si le contrat de travail

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1999 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la société Banque Tarneaud, société anonyme, dont

attaqué a dénaturé les conclusions de la CFDT et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, statué par un motif inopérant, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

de la sclérose en plaques à la vaccination, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations, violant ainsi l'article 1147 du code civil, interprété

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

et 121 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

de procédure civile ; 5°/ que ne tire pas les conséquences légales de ses propres constatations, en violation de l'article 1147 du code civil, l'arrêt qui affirme que M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.