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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90114

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

[M] [Y] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 24-14.237 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90113

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

[E] [V] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 24-14.236 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90111

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

[C] [B] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 24-14.233 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90105

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 24-14.227 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 février 2024 par la cour d'appel d'Amiens

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90102

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

[L] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 24-14.224 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90101

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

[S] [R] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 24-14.223 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90100

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

[B] [D] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 24-14.222 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90098

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 24-14.220 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 février 2024 par la cour d'appel d'Amiens

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90097

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 24-14.219 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 février 2024 par la cour d'appel d'Amiens

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90096

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

[C] [M] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 24-14.218 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91121

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

[T] [G] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 24-11.649 formé le 13 février 2024 par la société P.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90947

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 23-23.532 formé le 13 décembre 2023 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90924

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 24-11.489 formé le 8 février 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90955

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 23-23.993 formé le 27 décembre 2023 par la société Holding Cas à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 octobre 2023 par la cour d'appel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90954

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[I] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 23-23.914 formé le 26 décembre 2023 par Mme [F] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90946

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 23-23.652 formé le 18 décembre 2023 par Mme [R] [P] à l'encontre de la rendu le par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90996

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 24-11.652 formé le 13 février 2024 par la société Luxe et Traditions à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 décembre 2023 par la cour

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91004

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 24-14.146 formé le 16 avril 2024 par la société Fab Concept à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 février 2024 par la cour d'appel de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90992

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

[E] [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 24-13.473 formé le 29 mars 2024 par la société de l'Ecluse à l'encontre de l'arrêt rendu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91155

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 24-10.370 formé le 11 janvier 2024 par M.

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