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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 1
697432e8cdc6046d4781083c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de Monsieur [O] [X] et Madame [Y] [T] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision
Source officielleCABINET JAF 1
65de3214b88678c04aba5a33
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure
Source officielleCabinet 4
68e7a53d033cf481c39a4939
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[B] [U] et de Mme [J] [L] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être
Source officielle2ème chambre cab. D
6947e7c475782d5f06236c9d
4 avril 2025
4 avril 2025
civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1a3b848dd6814c61a24
2 avril 2025
2 avril 2025
détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil
Source officielle2ème chambre civile
6a1f375fcdc6046d47df15be
26 mai 2026
26 mai 2026
par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe
Source officielleChambre 03 cab 02
66901f6aaf84b0bef080ebba
11 juillet 2024
11 juillet 2024
1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
67b38afea9c0bd0e39e7ecd8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
673e342e57062ed5249d62fd
7 octobre 2024
7 octobre 2024
décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
66561e91f76bcc1332cf3635
30 avril 2024
30 avril 2024
décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait
Source officielleJAF CAB 11
6866f7bed33109fd079b86cd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6976cdb4cdc6046d47b81d12
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service
Source officielle2ème chambre cab. D
697c236fcdc6046d4731825e
4 avril 2025
4 avril 2025
par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
671001adfac14a1f31d950b7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère
Source officielle2EME CH CABINET 3
6a10aa92cdc6046d479bab52
22 mai 2026
22 mai 2026
de cette décision en marge des actes de l’état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l
Source officielle2ème Ch. Cabinet 2
6801456470f05fda0a9558f8
4 avril 2025
4 avril 2025
conformément aux dispositions de l’article 1082 du Code de procédure civile.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 2
69e66feccdc6046d47ef2db6
7 avril 2026
7 avril 2026
conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
67aa5081e5c31af0e6964e2f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
677d7bf5b032d83cfd3e6f94
7 janvier 2025
7 janvier 2025
par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634db22866e79b8c820951
11 janvier 2024
11 janvier 2024
aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des
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