Par dernières conclusions d'incident récapitulatives régularisées à l'audience du 3 mars 2023, ZSphère a demandé au tribunal de : vu les articles 1101 et suivants du code civil, vu les articles 1240 et

700 du code de procédure civile, - rejeté la demande d'indemnité formulée par la CGI au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société BS aux dépens

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens. *** Par dernières écritures notifiées le 27 juillet 2023, la société Cetic Bâtiment demande à la cour de : Vu les articles 1101 et suivants

y exposés, Vu l'urgence, Vu les articles 1101 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1170, 1188, 1190 et 1722 du Code Civil, Vu les articles L.113-1 du Code des Assurances, Vu les moyens qui précèdent

Dans ses conclusions régularisées à l'audience du 5 mars 2025, la société [O] demande au tribunal de : Vu l'article 1101 et suivants du code civil, Vu l'article 46 du code de procédure civile, de :

1101, 1103, 1104, 1106, 1108, 1193 et 1231-1 du code civil, 524, 700, 834 et 835 du code de procédure civile, de : ' In limine litis, après avoir constaté l'absence totale de la moindre exécution de

[F] [T] et Mme [Y] [C] à payer à la SA Crédipar la somme de 12'210,35 € avec intérêts au taux légal à compter du 3 mai 2016 sur le fondement des articles 1101 et suivants du Code civil ; - débouter Mme

1112-1 du code civil.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 06 septembre 2021 valant intervention volontaire, le SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST demande au tribunal de : Vu les articles 1101, 1103 du code

Elle demande à la cour, par conclusions du 6 octobre 2025, de : -infirmer le jugement entrepris, et statuant à nouveau, Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants

De son côté, par conclusions en réponse n° 2 déposées le 21 octobre 2024, la société ENGIE, demande au tribunal de : Vu les articles 1101 et 1113 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu

C'est dans ce contexte que par exploit en date du 15 octobre 2024, la SAS M-ENERGIES EXPLOITATION a assigné devant ce tribunal la SARL CONCEPT TRAVAUX aux fins de : Vu les articles 1101, 1102, 1103, 1104

1101, 1134 1147 du Code civil, à titre subsidiaire, sur l'article 1382 du Code civil, et à titre infiniment subsidiaire, sur l'existence d'une société de fait et l'article 1869 du Code civil ; qu'en droit

, avocate, par application de l'article 699 du code de procédure civile.

Par conclusions transmises le 15 octobre 2021 au visa des articles 1101, et 1134 du code civil et 6 et suivants de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, l'intimée, Mme [R] demande à la cour de : - dire et

450 du code de procédure civile

en vue de produire des effets de droit, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134, devenu 1101 du code civil ; 5°) ALORS QU'en toute hypothèse, est dirigeant de

termes des dispositions de l'article 1101 et suivants du code civil : Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations