[F], * 700 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les sommes porteraient intérêt légal à compter du prononcé du jugement selon l'article 1231-7 du code civil, -

civil, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 1130 et suivants du code civil, Réformer le jugement déféré en ce qu'il a : Prononcé sa condamnation in solidum avec Madame

450 du code de procédure civile

1226 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, CONSTITUENT, AU REGARD DES DISPOSITIONS FISCALES SUSRAPPELEES, DES AFFAIRES COMMERCIALES DONT LES RECETTES CORRESPONDANTES, DEFINITIVEMENT ACQUISES A LA SOCIETE, SONT PASSIBLES

1101 et suivants du Code civil, 1104 du Code civil, 1892 à 1914 du Code civil, 1895, 1902 à 1904, et 1907 du Code civil, 1343, 1343-1, 1343-2 et 1231-1 du Code civil, 1342-10 du Code civil, 1231, 1231

1231-1 du code civil visé) et sur celui de responsabilité extracontractuelle (article 1240 du code civil visé).

455 du code de procédure civile et aux termes desquelles M.

450 du code de procédure civile

1217, 1224, 1227 et 1231-1 du code civil, Vu l'article 1654 du même code, Vu l'article L 141-6 du code de commerce, Sur les fins de non-recevoir invoquées par la société SBWASH, REJETER les fins de

du code de procédure civile.

Sur les demandes reconventionnelles Sur l'indemnisation de l'occupation des parcelles des consorts [Y] En vertu de l'ancien article 1382 du code civil et de l'article 1240 du même code applicable

1152, 1226, 1229 et 1231 anciens du code civil, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu les articles 1302 et suivants du code civil,   - Infirmer le jugement déféré.

Par ailleurs, selon l'article 1103 du code civil, les conventions légalement formées engagent leurs signataires et en application de l'article 1224 du même code, lorsque l'emprunteur cesse de verser les

455 du code de procédure civile, la société Meubles [L] [V] demande à la cour, au visa des articles L. 1226-7 et L. 1626-9 du code du travail : - d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté

au texte une condition qu'il ne comporte pas, a violé l'article R. 162-42-10 alinéa 4, du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au décret n° 2011-1209 du 29 septembre 2011 ; Mais attendu

L. 1226-10 du code du travail, lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités ; qu'aux termes de l'article R. 4624-31 du code du travail, sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste

1315 devenu 1353 du code civil, ensemble l'article L. 3121-22 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 et les articles L. 3121-28 et L. 3121-36 du même code

31, 122 et 546 du code de procédure civile.