-1 du Code du travail ; 3.

L.1232-1et L.1236-8 du Code du travail ; ALORS, ENFIN, QUE le refus par un salarié d'un réemploi ne peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsque ce refus est justifié par un

L.1234-1, L.1234-9 et L.1232-1 du code du travail ; ALORS DE QUATRIEME PART QUE la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que la gravité d'une faute doit

L. 122-14-3 (recodifié article L. 1235-1) du Code du travail.

L. 1232-6 du code du travail ; 2.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, qui est recevable : Vu les articles 1315 du code civil et L. 1232-6 du code du travail ; Attendu, selon

La lettre de licenciement lui a été remis en main propre contrairement à ce que prévoit l'article L 1232-6 du code du travail prévoyant la notification par lettre recommandée avec avis de réception.

[V], bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, dans les conditions prévues à l'article 37 de la loi du

Sur le licenciement Aux termes de l'article L.1232-1 du code du travail, le licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

SUR CE : Sur le licenciement : Considérant selon l'article L. 1232-6 du Code du travail que l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de notification du licenciement

L 1232-1 du code du travail ; 6°) - ALORS QU'en reprochant à M.

MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur le licenciement : Considérant selon l'article L. 1232-6 du Code du travail que l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de notification

L.1232-6 du Code du travail.

F... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du

Qu'en l'espèce, la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige en application des dispositions de l'article L.1232-6 du code du travail, est ainsi motivée : « Vous avez été convoqué le 25

des éléments de fait et de preuve ; Mais sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles L. 1232-6 et L. 1235-1 du code du travail ; Attendu que pour dire le licenciement sans cause

L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 6°/ ALORS QUE la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; qu'en l'espèce, l'employeur reprochait au salarié, au titre de la faute grave

L'article L. 1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.