La demanderesse a exposé les termes de ses conclusions n°1 et sollicite : Vu l'article 873 du code de procédure civile Vu l'article 1343-2 du code civil, Débouter la société Club Montmartre de toutes

1343-2 du Code civil.

Par ailleurs, la pénalité de retard prévue par l'article L. 441-10 du Code de commerce, qui constitue un intérêt moratoire, peut être assortie de la capitalisation prévue par l'article 1154 du code civil

1235 et 1376 du code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, devenus les articles 1302 et 1302-1 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

700 du code de procédure civile en exécution du jugement du juge de l'exécution du 30 janvier 2009 ' 1000 € au titre de l'indemnité fondée sur l'article 700 du code de procédure civile en exécution d'une

Par conclusions notifiées par voie électronique le 15 janvier 2026, ils ont demandé de : 'Vu les articles 1231 et suivants et 1302 et suivants du code civil, Vu l'article 2224 du code civil, Vu

785 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, ➢ les condamner aux dépens, ➢ application des articles 1231-6, 1343-1 et 1343-2 du Code civil.

700 du code de procédure civile en exécution du jugement du juge de l'exécution du 30 janvier 2009 ' 1000 € au titre de l'indemnité fondée sur l'article 700 du code de procédure civile en exécution d'une

, ainsi que des articles 1231-6, 1231-7 et 1343-2 du code civil et de l’article 9 de l’arrêté comptable du 14 mars 2005, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : « Vu les articles 10,

En réponse et par conclusions développées à la barre, la société LE FOURNIL DU PRINTEMPS SARL demande au tribunal de : Vu le droit de propriété de l'article 1343-5 du code civil, Vu les pièces, Débouter

Par conclusions en défense notifiées par voie électronique le 20 mai 2025, Mme [V], au visa de la loi du 10 juillet 1965, des articles 1244-1 et 1343-5 du code civil, demande au tribunal de : A titre

1347 et 1347-1 du code civil ; Accorder à M.

1342-3 du code civil), A titre infiniment subsidiaire, si les demandes de M.

[K] [C] aux fins de : Vu les articles 10, 10-1, 14-1, 14-2 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l’article 1343-2 alinéa 4 du code civil, Vu les articles 514, 695, 696 et 700 du code de procédure civile

1103 et 1104 du code civil et 10 et 11 des conditions générales du contrat.

Aux termes de son assignation reprise oralement par son conseil lors de l'audience la société Coredif Nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile Vu l'article L.441-10 du

ORDONNER la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du Code Civil.