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4 104 résultats pour « article 1415 du Code Civil Madame Y... n »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-FCNI S.A.S. MARNE BETONc/S.A

6358cde6c40aa805a7864d60

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 58 sur 206

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CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93da9

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

700 du code de procédure civile y ajoutant CONDAMNE la société EIFFAGE à payer à Monsieur X...une indemnité de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f7916cdc6046d477eb1c8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans ses dernières conclusions enregistrées auprès du greffe le 08 janvier 2026, elle sollicite sur le fondement des articles 45 et 145 du Code de procédure civile et L. 1142-1 du Code de la santé publique

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616246c0af0a1de0eb1b649a

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69c006e6cdc6046d478cb123

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

700 du code de procédure civile

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100991

Cassation

4 novembre 2010

4 novembre 2010

700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme X... et la condamne à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a226093cdc6046d4738d32a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Z] [K] à payer la somme de 3 000 euros à la SAS SYNERGIHP GRAND EST en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers frais et dépens de l'instance.

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

68ee9a4222996ce544824b47

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Monsieur [O] [T] et Madame [B] [X] n'étaient ni présents ni représentés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5e8ccdc6046d470178f8

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[X] [F] consent, conformément à l'article 1415 du code civil, à l'acte de cautionnement. Le même jour, elle renseigne une fiche d'information patrimoniale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01277

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

L. 1411-1 du code du travail, R. 321-1 du code de l'organisation judiciaire et les articles 4 et 381 du code de procédure pénale ; 2°/ que le droit dont dispose tout salarié de formuler des critiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a75

Appel

22 septembre 2003

22 septembre 2003

EUROS en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civil.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

69851e28cdc6046d471c2868

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de9801cdc6046d473d638b

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

LA PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer, la société ABC Intérim, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 433 001 559

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f2d

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b135cdc6046d474a3f03

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur les demandes accessoires Madame [I] [D] sera condamnée aux dépens de l’instance en application de l’article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd3cca7fad53a54cda4799

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

688bbaf0d284ccae5aa4944d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Bien que régulièrement citée à étude, Madame [H] [D] n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter dans les conditions prévues par l'article 762 du code de procédure civile.  

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a48c5acdc6046d472d047d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

MOTIFS Il résulte des dispositions de l'article 1416 du code de procédure civile que « l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63bfb3745e2fbe7c900439c1

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

450 du Code de procédure civile

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d2c8cdc6046d47cbb3e6

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par conclusions déposées à la barre,, [P], [U], [G] demande au tribunal de : Vu notamment les articles 1231-6 du code civil, Vu les articles1405 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article

Source officielle