Judiciaire de la société SERM, ta somme de 2.000 € Vu l'article 514 du Code de Procédure Civile, Vu l'article R 661-1 du Code de Commerce, RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit.

 ; 2.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens.

à prendre ses réquisitions, la cour d'appel a violé l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, ensemble les articles 9-2 et 9-3 du code de procédure pénale ; 2°/ que les dispositions de l'article 65

Par conclusions déposées au greffe le 15 octobre 2025, l'appelante demande à la cour, au visa des articles L. 227-8 et L. 227-10 du code de commerce, 1224, 1229 et suivants du code civil de': - infirmer

- Sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens Les dispositions du jugement relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile sont confirmées

[S] [H] devant le tribunal judiciaire de Nanterre aux fins d’annuler la reconnaissance de l’enfant effectuée par celui-ci au visa des articles 311-14, 336 du code civil.

au sens de l'article 446-2 du code de procédure civile.

de l'article 1153 du code civil. 9.

 : 385 heuresEn 2020 : 230 heuresEn 2021 : 213 heuresEn 2022 : 198 heuresJusqu’au 03/03/2023 : 45 heures Madame [P] [F], ancienne collègue de travail entre février 2019 et août 2020 embauchée comme assistante

sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile et de condamner Mme [N] aux dépens d'appel

immobilières), demande au juge de la mise en état de : « Vu l’article 754 du Code de procédure civile, Vu l’article 122 du Code de procédure civile, Vu l’article 331 du Code de procédure civile, Vu

, 2022, au 2e et 3e trimestres 2023 et au 3e et 4e trimestres 2024.

[G] [M] jusqu'au 1er novembre 2022 inclus et mentionnant une rémunération à plein traitement : - du 26/09/2019 au 30/07/2021 - du 01/08/2021 au 30/09/2022 - du 01/10/2022 au 01/11/2022 (pièce 6).

Aux termes de leurs dernières conclusions communiquées par RPVA le 4 février 2025, Monsieur [G] [L] et Madame [R] [L] demandent au tribunal de : “ Vu les dispositions de l’article 1240 du Code Civil,

812 et suivants du Code de Procédure Civile.

[I] [E] la somme de 8000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. *** Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer, pour un complet exposé des

700 du code de procédure civile s'agissant de la procédure d'appel ; -condamner la SAS [1] au paiement d'une somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile s'agissant de la procédure

Mme [M] ayant, le 25 novembre 2020, relevé appel de cette ordonnance, le président de la chambre de l'instruction a, par ordonnance du 10 février 2022, dit cet appel irrecevable. 4.