En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Corinne AUGUSTE.

du code civil Vu l'article L441-10 du code de commerce Vu les articles 514, 696 et 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société MVMJ HOLDING à payer à la société devenue RYDGE CONSEIL anciennement

748-1, 748-3 et 748-6 du code de procédure civile, ensemble les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 20 mai 2020. » Réponse de la Cour Vu les articles 748-1 du code de procédure civile et

III- Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l'article 790 du code de procédure civile, “le juge de la mise en état peut statuer sur les dépens et les demandes formées

civile et à lui payer à 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[X] [Z] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la SAS [I] [A] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que chaque partie conserve

La seconde, au demeurant conforme aux dispositions de l'article 202 du code de procédure civile, est rédigée par M.

L. 5422-20 du Code du travail et par l'article L. 3253-18 du code du travail.

[C] et Mme [Y] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamné la société [I] [P] aux entiers dépens de l'instance, liquidés à la somme de 66,13 euros, dont TVA à 20 %.

873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.099,57 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 20 mars 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant

700 du code de procédure civile ; - déboute la société de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 alinéa 1 du code de procédure civile ; En conséquence, il est demandé à la cour de

La demande tend à voir : Vu les articles 872, 873, 873-1 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article L110-4 du code de commerce, Vu la jurisprudence,

du Code Civil, Vu l'article 1719 3° du Code Civil, Vu l'article 1219 du Code Civil, Vu les articles 696, 699 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, JOINDRE l'appel en garantie

de l’article 700 du code de procédure civile ; - écarter l’exécution provisoire.

articles 1103, 1104, 1113 et suivants du code civil, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5, L. 622-22, L. 622-23, L. 631-14 et R. 622-20 du code de commerce, * CONSTATER la déclaration de créances de

680 du code de procédure civile.

à titre de dommages et intérêts, * la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - les condamner solidairement aux entiers dépens conformément à l’article 696 du code