Z... ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale au regard des articles 271 et 272 du Code civil et de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

242 du Code civil et aurait violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en accueillant les griefs de la femme, la cour d'appel a nécessairement rejeté les moyens de défense

242 du Code civil ; Mais attendu qu'il résulte de l'arrêt que M.

, en a déduit l'existence d'une faute constitutive d'une cause de divorce au sens de l'article 242 du Code civil à la charge de M.

X... ainsi que son "attitude désagréable" envers son conjoint constituaient des causes de divorce au sens de l'article 242 du Code civil ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième

242 du Code civil ; alors que, d'autre part, en énonçant que la demande en divorce formée par la femme le 9 août 1989 constituait une demande reconventionnelle prohibée par l'article 1142 du nouveau Code

et de la famille et à la coopération judiciaire, ensemble l'article 3 du code civil ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que la dissolution du mariage est prononcée selon la loi de celui

-X... ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Mais sur le moyen d'annulation, pris en application des articles 274 et 276 du Code civil, tels qu'ils résultent de la loi n° 2000-596 du

fondés de manque de base légale au regard de l'article 242 du Code civil et de violation des articles 270 et 271 du même Code, 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 242 du Code civil et les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ;

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ; Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu que le divorce ne peut être demandé par un époux pour des

du 5 octobre 1957, ensemble l'article 5 du Protocole du 22 novembre 1984 n° VII, additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme et l'article 3 du code civil ; Attendu que la décision

conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses quatre branches, tel que reproduit en annexe : Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de l'article

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

242 du Code civil ; Attendu que pour prononcer le divorce des époux X...

242 du Code civil ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des productions que dans ses conclusions d'appel M.

l'égard du mari, rendant intolérable le maintien du lien conjugal ; Qu'il résulte de ces constatations et énonciations que la cour d'appel a pris en considération les conditions prescrites par l'article

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu que le divorce ne peut

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu que le divorce ne peut être demandé par un époux pour

242 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation le pouvoir souverain d'appréciation des preuves par la cour d'appel qui a retenu à l'encontre de Mme Y... des