145 du code de procédure civile, Vu les articles 263 et suivants du code de procédure civile, N° RG 25/00896 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBGE Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir comme ils

de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la SCI Vijeay Invest aux dépens, qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile, rappelé que l'exécution

Toute demande, fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, est prématurée.

X... et Mme Z..., appelants, demandent à la Cour de : - vu les articles 1134, 1147 et 1152 du code civil ; - vu l'article L 271-1 du code de la construction et de l'habitation ; -

450 du code de procédure civile

-X... à leurs torts partagés sur le fondement de l'article 245 du Code civil, alors que, selon le moyen, comme le faisait valoir Mme Y..., aucun des témoignages auxquels la cour d'appel fait allusion ne

C... et de la société MMA IARD ; Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen

700 du code de procédure civile, condamne la société La Montagne à payer à Mmes X..., Y..., Z... et à MM.

450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jeannine VALTIN, président, et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

145 du code de procédure civile, Vu les articles 263 et suivants du code de procédure civile, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir comme ils en aviseront, Mais, sans délai, Tous droits

450 du code de procédure civile

X... fait grief à l'arrêt de limiter la prestation compensatoire à ce montant ; Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de violation de l'article 271 du code civil, le moyen ne tend qu'à remettre

"J...", "Y...", "M. et Mme Z..." et la Société Civile "Société Civile de Clair Bois" ; que par ailleurs la SCI du 19 bd du Général Leclerc a cédé le 3 juin 1998, à la société "J...

Y... et méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen opérant, la cour d'appel a encore méconnu les exigences de l'article 455 du code de

Bertrand X... à payer à Mme Christine Y... une somme de 3. 500 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Y..., Mme A... et M. Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Mangora prise en la personne de son liquidateur, M. X..., M. Y..., Mme A... et M.

271 du code civil ; 2°/ ALORS QUE le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, la cour qui, avant de fixer la prestation compensatoire prétendument due à Mme

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Mme [O] [C] de ses autres demandes, - laissé à chaque partie la charge de ses dépens.

moyen, pour partie irrecevable, n'est pas fondé pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne

273 du Code civil ; de quatrième part et en tout cas, faute d'avoir recherché si M.