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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 2
65aa2608a34ad10008581a05
18 janvier 2024
18 janvier 2024
945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a68b10cdc6046d4754ae26
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En application de l'article 468 du code de procédure civile, si, sur opposition à une ordonnance portant injonction de payer, le poursuivant s'abstient de comparaître, et l'opposant de requérir un jugement
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
65aa260ca34ad10008581a07
18 janvier 2024
18 janvier 2024
945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).
Source officielle5e Chambre
635237d08c924eadffcc4b38
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[D] [H] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66ff85f0a4ff9ec259c09ac6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[B] [F], en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9521a40f8b0008cb7aaf
4 avril 2024
4 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes du premier alinéa de l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9522a40f8b0008cb7acd
4 avril 2024
4 avril 2024
[I] [L], en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9522a40f8b0008cb7acf
4 avril 2024
4 avril 2024
[N] [H], en vertu d'un pouvoir général INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65b370858c0355000835f8d1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[W] [J], en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68fb977e11af6ba0065f382c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[I] [U] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c114c1cdc6046d47a2ab49
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En application de l'article 468 du code de procédure civile, si, sur opposition à une ordonnance portant injonction de payer, le poursuivant s'abstient de comparaître, et l'opposant de requérir un jugement
Source officielleChambre 4-8a
695e403875782d5f0611ccd1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
450 du code de procédure civile.
Source officielleCh3 Cab3 Surendettement
6984906ecdc6046d47050b43
3 octobre 2025
3 octobre 2025
16, 385, 406, 468 du Code de procédure civile et R. 713-4 du Code de la consommation ; Attendu que la [13] a transmis au juge du tribunal judiciaire de Melun, le 22 avril 2025, le dossier de Monsieur
Source officielleCh3 Cab3 Surendettement
698490d8cdc6046d4705178f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
16, 385, 406, 468 du Code de procédure civile et R. 713-4 du Code de la consommation ; Attendu que la [16] a transmis au juge du tribunal judiciaire de Melun, le 24 avril 2025, le dossier de Madame [
Source officielle1re chambre 3e section
63b91b08b63d827c909cadb6
6 janvier 2023
6 janvier 2023
[E] aurait pu en avertir la cour et les autres parties, que les conditions du relevé de caducité tel que prévu à l'article 468 du code de procédure civile ne sont pas réunies, que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02137
9 novembre 2009
9 novembre 2009
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique
Source officielleCH4 RÉTABLISSEMENT PERSO
6866ed37d33109fd079b6e03
1 juillet 2025
1 juillet 2025
385, 406 et 468 du code [X] procédure civile ; Attendu que par lettre recommandée avec demande d’avis [X] réception en date du 22 avril 2025, madame [W] [P] a formé un recours contre la décision [X]
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b16383b9f94e984650cc85
8 janvier 2024
8 janvier 2024
L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu’il convient donc de constater l’absence de [Z] [N] et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure
Source officielleJEX MOBILIER
69d6d7d4cdc6046d47931560
8 avril 2026
8 avril 2026
L 213-5 et L 213-6 du Code de l’Organisation Judiciaire, R 121-11 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution.
Source officielleJEX MOBILIER
6865a63e72b7e1b6bf1e3443
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L 213-6 du Code de l’Organisation Judiciaire, R 121-11 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution.
Source officiellePage 58 sur 2998