Toutefois, certaines de ces décisions de justice sont exécutoires à titre provisoire, soit de plein droit, soit sur ordre du juge, conformément aux articles 514 et suivants du CPC.

Article 3

—

d'avarie du logiciel de bord principal. 3° Les capitaines susvisés sollicitent un certificat de bon fonctionnement de journal de pêche électronique et de leur solution de secours auprès du centre national de surveillance des pêches (CNSP) dans les 48

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 82

Code de l'urbanisme

en application des articles L. 2113-1 à L. 2113-3 du code des transports ; d) Réseau routier.

Article Annexe I

—

CHASSAGNE-MONTRACHET 1er cru B 57 CHOREY-LES-BEAUNE B 56 MARANGES R 52 MARANGES 1er cru R 50 MEURSAULT R 47 MEURSAULT B 59 MEURSAULT 1er cru R 45 MEURSAULT 1er cru B 57 POMMARD R 48

Article L613-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 38

Code monétaire et financier

Les dispositions des articles L. 613-51 et L. 613-51-1 ne leur sont pas applicables. Le collège de résolution peut désigner en lieu et place d'un administrateur spécial, l'administrateur mentionné à l'article L. 612-34-1.

Article 1384 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 94

Code général des impôts

Les logements pris à bail, à compter du 1er janvier 2005, dans les conditions fixées par les articles L. 252-1 à L. 252-4 du code de la construction et de l'habitation, sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant la durée de ce bail

Article 30

—

A951-3-3 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 décembre 2018 Art. null, Art. null A abrogé les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51,

Article M 9

—

En atténuation des dispositions de l'article CO 48 (§ 2) les tourniquets sont admis à l'entrée et à la sortie des zones en libre-service s'ils sont amovibles ou escamotables sous simple poussée.

Article 1

—

assurant des vacations spécifiques. 23 € / h Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC) affecté sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget et assurant des fonctions spécifiques avec des fonctions d'encadrement. 48

Article 2

—

Le régime d'assurance vieillesse complémentaire comporte sept classes de cotisations : a) Classe A correspondant à 48 points de retraite ; b) Classe B correspondant à 180 points de retraite ; c) Classe C correspondant à 284 points de retraite ; d)

Article 29

—

octobre 2007 -Arrêté du 17 mars 2008 Art. 1, Art. 3 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 juin 2007 Art. 1 -Arrêté du 19 septembre 2007 Art. 1 -Arrêté du 21 novembre 2007 Art. 3 -Arrêté du 20 août 2007 Art. 1 -Décret n° 48

Article 3

—

Son action s'exerce dans le respect de son cahier des charges, tel que mentionné à l'article 48 de la loi du 30 septembre 1986 précitée.

Article Annexe

—

Metz 41 Metz 42 Metz 43 Metz 44 Lille 45 Metz 46 Metz 47 Metz 48

Article R214-32-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 19

Code monétaire et financier

économique, soit des entreprises d'investissement dont le siège est établi dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, soit des succursales agréées mentionnées au I de l'article L. 532-48

Article R*1333-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 60

Code de la défense

. * 1333-48.

LEGIARTI000026312943

—

592 14 259,83 41 Loir-et-Cher 338 503 12 295,19 42 Loire 763 867 27 745,38 43 Haute-Loire 231 066 8 392,84 44 Loire-Atlantique 1 301 325 47 267,06 45 Loiret 672 142 24 413,72 46 Lot 180 305 6 549,08 47 Lot-et-Garonne 341 132 12 390,68 48

Article ANNEXE

—

Article 20 L'avis tel que prévu aux articles L. 1142-8, R. 790-52 et R. 790-53 du code de la santé publique est émis sur la base d'un modèle adopté par la commission et annexé au règlement intérieur de cette commission.

LEGIARTI000028906519

—

Article 1er Champ du contrat 1.1.

Article Annexe

—

d'enseignement et 560 heures de stages TROISIÈME ANNÉE MATIÈRES Cours théoriques Travaux pratiques Total heures Physique 10 5 15 heures Audiologie et otologie 10 10 20 heures Audioprothèse 48

LEGIARTI000020778038

—

des Landes (40). 14 519,74 0,65 Département de la Loire (42). 6 683,24 0,26 Département de la Loire-Atlantique (44). 339 922,07 13,22 Département du Loiret (45). 42 205,02 1,00 Département du Lot (46). 30 618,35 1,21 Dépatement de la Lozère (48

Page 58 · 49 878 résultats

← Précédent Suivant →