700 du CPC.

LA CONDAMNER au paiement de la somme de 6 000 ' (six mille euros) sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC.

700 du CPC, et aux entiers dépens.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC ainsi que les entiers dépens.

IMMO à régler une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC aux entiers dépens ; REJETER la demande d'exécution provisoire ; MOTIFS DE LA DÉCISION * Sur la demande d'expertise de gestion

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance et ses suites.

[D] et [Z] au paiement d'une somme de 1 524 425 euros, ainsi que la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, et a dit n'y avoir lieu à condamnation

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

article 789 du Code de procédure civile, Vu l'article 1353 alinéa 1er (ancien article 1315 alinéa 1er) du Code civil, Vu l'article 9 du Code de procédure civile, Vu l'article L 113-1 du Code des assurances

[V] [U] de ses demandes DEBOUTE les parties de leurs demandes d'article 700 du CPC CONDAMNE Monsieur [V] [U] aux dépens de l'instance *** Les parties ont exposé leur demande ainsi qu'il suit, étant

700 CPC.

Toutefois, les droits mentionnés au premier alinéa de l'article L. 526-1 ne peuvent faire obstacle à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

452 du CPC, assisté de Me Fabrice TACHOIRES Greffier.

-liquidé les rais de greffe à la somme de 98.33 euros tel que prévu aux articles 695 et 701 du CPC La société PUBLIVUE a fait appel de ce jugement et déposé ses conclusions d'appelant le 15 juin 2021

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC.

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 7 novembre 2022, la société [I].GLN demande à la cour de : 'Vu l'article 32 du Code de procédure civile, Vu l'article 1216 du Code civil,

Par jugement du 29 août 2023, ce tribunal a condamné la société SAM Informatique à payer à la demanderesse les sommes de 12 808,19 euros TTC et 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 CPC.