escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575-6 et 593 du Code

l'article 88 du Code de procédure pénale, le montant de la consignation était fixé en fonction des ressources de la partie civile et que, en vertu de l'article 88-1 du même Code, la consignation garantissait

le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 461-1, alinéa 3, du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ce texte

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 186, alinéa 2, 575, 1 et 5 , du Code de procédure pénale, 313 et suivants et 121-7 du Code pénal, défaut de réponse à articulation

578 et 588 du Code de procédure pénale, notifié audit liquidateur judiciaire le pourvoi qu'il avait formé contre l'arrêt susvisé de la cour d'appel, ni davantage remis copie de son mémoire ; Qu'ainsi

575, alinéa 2,5 , et 591 du Code de procédure pénale ; "pris de ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer sur les délits d'usage de faux et de tentative d'escroquerie imputés à la banque populaire du

B... aurait agi en qualité de mandataire de la société ATAC, la cour d'appel a violé l'article 2240 du code civil, ensemble l'article 1842 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que la société

2, 7 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 343 et L. 344 du Code de la santé publique, 59, 60, 309-5 du Code pénal, 575, 593 et 681 du

fraude ni violence, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen de cassation pris de la violation des articles 356 du Code pénal, 575 alinéa 2,6

L. 615-14 et suivants du Code de la propriété industrielle, 1351 du Code civil, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

570 et 571 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui ne met pas fin à la procédure, entre dans la classe des décisions énumérées par l'article 570 précité; que la partie civile

En vertu des dispositions de l’article 1534 du code de procédure civile, la décision ordonnant une médiation interrompt le délai de péremption de l’instance jusqu’à l’issue de la médiation.

575, 5° et 6°, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance par laquelle la juridiction d'instruction du tribunal de grande instance de Nice a dit qu'il

..., pris de la violation des articles 121-6 et 121-7 du code pénal, 2, 8 et 593 du code de procédure pénale, L. 225-38, L. 225-40 et L. 242-6 du code de commerce, 1382 du code civil, défaut de motifs,

575-6 du Code de procédure pénale, la partie civile est admise à se pourvoir seule en cassation contre un arrêt de non-lieu de la chambre de l'instruction lorsqu'il ne satisfait pas en la forme aux conditions

du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575, 593

d'informer sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de vol et recel ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1, 3 et 5, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

575-6 , 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux seuls motifs que "les déclarations

[A] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - déboute la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - laisse les entiers dépens