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79 334 résultats pour « article 632-1 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203285_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

M. et Mme B ont également été informés qu'ils étaient en droit de former une intervention au soutien de cette action sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203430_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

B a également été informé qu'il était en droit de former une intervention au soutien de cette action sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative. Par ailleurs, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203431_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

A a également été informé qu'il était en droit de former une intervention au soutien de cette action sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative. Par ailleurs, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202046_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les requérants ont également été informés qu'ils étaient en droit de former une intervention au soutien de cette action sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200969_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les requérants ont également été informés qu'ils étaient en droit de former une intervention au soutien de cette action sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201232_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les requérants ont également été informés qu'ils étaient en droit de former une intervention au soutien de cette action sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201260_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les requérants ont également été informés qu'ils étaient en droit de former une intervention au soutien de cette action sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201684_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les requérants ont également été informés qu'ils étaient en droit de former une intervention au soutien de cette action sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201920_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les requérants ont également été informés qu'ils étaient en droit de former une intervention au soutien de cette action sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200345_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les requérants ont également été informés qu'ils étaient en droit de former une intervention au soutien de cette action sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200346_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les requérants ont également été informés qu'ils étaient en droit de former une intervention au soutien de cette action sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200347_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les requérants ont également été informés qu'ils étaient en droit de former une intervention au soutien de cette action sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200348_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les requérants ont également été informés qu'ils étaient en droit de former une intervention au soutien de cette action sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600763_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

ou son président ou par le président de la commission mentionnée à l'article L. 432-13 ou à l'article L. 632-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, soit sur une demande présentée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304488_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'autorisation prévue à l'article L. 632-1 est () subordonnée à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France, le cas échéant assorti de prescriptions motivées.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000028934631

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032928923

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

ce jugement ; 2°) de mettre à la charge des sociétés Wpd Offshore GmbH et Wpd Offshore France une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le numéro

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205886_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur le bien-fondé de la tierce-opposition : D’une part, aux termes de l’article L. 632-1 du code du patrimoine : « Dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, sont soumis à une autorisation

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2304261_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

L.761-1 du code de justice administrative et des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500999_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B A représenté par Me Gomot-Pinard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle

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