700 du CPC, CONDAMNER la SCI [A] aux dépens comprenant notamment les frais de commandement de payer, les frais de signification de l’assignation, les frais de signification et d’exécution du Jugement

700 CPC outre les entiers dépens.

700 CPC et aux dépens de l'instance.

700 du CPC Considérant qu'il y a lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC au profit de l'appelant ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier

R 322-5 al 2 CPCE, - fixer la créance à la date du 11 avril 2018 à la somme de 432.000 € - déterminer conformément à l'article R 322-15 du CPCE, les modalités de poursuite de la procédure et, dans l'hypothèse

* Condamner la Société PROPEMA à verser à la Société CROC-ELLA et la Société ASD DISTRIBUTION la somme de 20 000 € en application l'Article 700 du CPC ; * Condamner la Société PROPEMA aux entiers dépens

du CPC.

700 du CPC, outre les entiers dépens.

700 du CPC ; * au paiement de la somme de 160 € au titre des frais de recouvrement.

Wanderson X... à Gueutteville les Grès (pli revenu au CPH avec la mention : " lettre non réclamée "), le greffier, conformément à l'article 670-1 du CPC, a invité Me Di Chiara, conseil de l'employeur,

700 du CPC * Condamner in solidum TERRA NOBILIS et COREAL aux entiers dépens, dont ceux l'article A 444-32 du Code de commerce * Débouter TERRA NOBILIS et COREAL de toute demande contraire, notamment

[T] [K] la somme de 5 000 € par application des dispositions de l’article 700 du CPC, En tout état de cause, Débouter les parties défenderesses de leurs demandes fondées sur les dispositions de l’article

700 du CPC ; La condamner aux entiers dépens de l’instance ; Ordonner le maintien des effets de l’exécution provisoire de droit.

2 000 € de dommages et intérêts, et 2 000 € d'article 700 du CPC.

700 du CPC.

civile, du code de la commande publique et de l'article 700 du code de procédure civile, de : - confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a : o Dit que : ' l'offre de la société Agence Aire

X... à verser à chacune des sociétés CAT et GAL la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC -- condamner M.

euros en application de l'article 700 du CPC pour compenser les frais non compris dans les dépens exposés par cette société ; PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement et contradictoirement