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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 03
69f5a491cdc6046d474d3f02
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG : 2024F01318 DEMANDEUR SASU CLCONSULTANTS [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SAS BSL NOTAIRES [Adresse 2]
Source officielle3ème Chambre Commerciale
651d0332fe8d588318c1afc0
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Invitée par la Cour, la société [K] STEEL a écrit le 10 juillet 2023 renoncer à sa demande d'application des dispositions de l'article L441-10 du code de commerce.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
633d1fee62f5393e2eb449c7
4 octobre 2022
4 octobre 2022
L 461-1 du code de la sécurité sociale, l'article 5 dudit décret prévoyant expressément que ses dispositions sont applicables aux accidents du travail et maladies professionnelles déclarés à compter du
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1806a1876057df5d57e
18 mai 2022
18 mai 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION 1.
Source officielleChambre commerciale
627b55ba76c5d9057df800e0
10 mai 2022
10 mai 2022
1108, 1109, 1116 et 1382 du code civil, les dispositions de l'article L120-1 du code de la consommation, de l'article L 121-1 1 2° du code de la consommation, de l'article L441-3 du code de commerce,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
697385b8cdc6046d476d42c9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[V] [Z] et la société ISD à payer à la société CBC la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les mêmes de leur demande au même titre, - condamné in solidum
Source officielleChambre 1-8
697b0f93cdc6046d4712a22e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION: Sur la demande tendant à déclarer le groupement pastoral de la Lozette irrecevable en ses demandes pour défaut de qualité à agir Aux terrnes de 1'article 122 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df7d
24 mai 2011
24 mai 2011
A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle5e chambre Pole social
67f8aa963b6868ad1f983760
10 avril 2025
10 avril 2025
MOTIFS Sur la matérialité de l'accident déclaré : Selon l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par
Source officiellechambre 1-14
69d05c6fcdc6046d470b3c50
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En réponse, la société ALLIUM réplique que : Vu les articles 122 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1231-1, 1353 et 2224 et 1218 du Code civil, Vu les articles L.110-4 et L
Source officielle13e chambre
6538b4457ffc2c8318ee025e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La créance de la société Breamany Lease sera ainsi établie: 1 416,55+1 416,55+31x1416,55 + 378(prorata de location du mois de novembre)= 46 746,15 euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6528df98aaebb88318fda6d1
12 octobre 2023
12 octobre 2023
1989, Vu les articles 1104 et 1240 du Code civil, Vu les articles L441-1 et L442-12 du code de la construction et de l'habitation Vu les articles 194 et 196 du CGI, Vu les articles 696 et 700 du Code
Source officiellechambre 1-5
69d93880cdc6046d47cceb02
9 avril 2025
9 avril 2025
* Dire et juger que la clause d'indemnité de résiliation du contrat AXIDOC prévue à l'article 8.2 est une clause pénale et sera réduite à la somme de 1 € ou a minima de moitié.
Source officielle2 e chambre civile
678b4540fc3c89482d4f20b8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Selon conclusions d'intimée notifiées le 27 juillet 2023, la SASU Métal Déployé demande à la cour, au visa des articles 1102, 1103, 1119, 1217, 1231-1, 1353 et 1582 du code civil, 9 du code de procédure
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-M2BG S.A.S. SARECc/S.A
642d145ccb8fa004f57da12b
4 avril 2023
4 avril 2023
ETEX FRANCE EXTERIORS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb2425e2fbe7c9004358e
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[J] a réclamé : In limine litis, vu les articles L. 491-1 et R. 491-1 du code rural et de la pêche maritime, - dire et juger M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
68e9e488154299c7318fb3c6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
civil, des articles 1174 et suivants du code civil, des articles 1217 et suivants du code civil, de la loi 91-650 du 9 juillet 1991, et l'article L 131-1 du code des procédures civiles d'exécution, de
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
679331c831df9338379d26ef
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu les dernières conclusions remises au greffe le 19 août 2024 au terme desquelles la SA Régie immobilière de la ville de [Localité 8] demande à la cour de : Vu les articles L441-3 et suivants, L 353
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69f09274cdc6046d47d33ec2
23 avril 2026
23 avril 2026
1315 du Code de procédure civile, Vu l'article L441-10 du Code de commerce, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les pièces produites et justifications à l'appui de la présente, Condamner la société
Source officielle2 e chambre civile
67ef6fb57985d82da296f75b
3 avril 2025
3 avril 2025
1101 à 1104, 1171 alinéas 1 et 2, 1224, 1217, 1231 et 1353 du code civil, ainsi que de l'article L441-6 du code de commerce, de : - la déclarer recevable et bien fondée en son appel dirigé contre la
Source officiellePage 58 sur 62