Il résulte des faits que Mme Z... a contracté avec son mari un emprunt d' un montant de 400. 000 frs auprès de la SA ROYAL SANT GEORGES BANQUE le 31 / 08 / 01 ; qu' ils ont adhéré à l' assurance groupe

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses diverses branches : Attendu que la société Crédit immobilier du Puy-de-Dôme a souscrit, en 1993, une convention d'assurance

régie par le code de la sécurité sociale ; Et attendu ensuite que la notice d'information prévoyant en sus des dispositions visées par le moyen qu'en cas de résiliation du contrat d'assurance de groupe

régie par le code de la sécurité sociale ; Et attendu ensuite que la notice d'information prévoyant en sus des dispositions visées par le moyen qu'en cas de résiliation du contrat d'assurance de groupe

observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la SARL AZUR, civilement responsable, K - la COMPAGNIE d'ASSURANCES

observations de Me Z... et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE d'ASSURANCES

dans ses propres écritures admet que le retard dont elle a subi les conséquences quant au traitement de son dossier tient principalement à l'attitude de la banque, qui en tant que souscripteur de l'assurance

[B] [U] a adhéré le 16 octobre 2008 à l'assurance de groupe souscrite par cette banque auprès de la société Cardif Assurance Vie. Faisant valoir que M.

Y... ; qu'aucun devoir de mise en garde n'existe dans le cadre d'une assurance de groupe et qu'en tout état de cause, l'assurance proposée à M.

conséquence la discussion qu'il instaure quant à la perte de chance de percevoir une indemnité d'invalidité liée à un manquement de l'employeur à une obligation d'information sur les conditions de l'assurance

633-11, L. 634-2-2 , L. 642-2-2, L. 643-2 et L. 723-5 du code de la sécurité sociale, invalidité, décès, maladie et maternité. / Il en est également de même des primes versées au titre des contrats d'assurance

633-11, L. 634-2-2 , L. 642-2-2, L. 643-2 et L. 723-5 du code de la sécurité sociale, invalidité, décès, maladie et maternité. / Il en est également de même des primes versées au titre des contrats d'assurance

de groupe "Formule IBO" souscrit par la société d'assurance Association générale de prévoyance militaire vie (AGPM-vie), la garantie de cet assureur, qui a refusé de lui verser le capital convenu au titre

A cette occasion, les emprunteurs ont adhéré à une assurance de groupe auprès de la S.A. CNP Assurances.

Pour garantir le remboursement de ce prêt, Mme [A] a adhéré le 10 octobre 1990 à un contrat d'assurance groupe souscrit par le CIFB auprès des AGF, devenues ALLIANZ VIE, portant sur les risques incapacité

de Paris (UAP), dont le siège est ..., 2°/ du groupement français d'assurance (GFA), dont le siège est ..., 3°/ de l'Entreprise privée The Contingency Insurance company Limited, dont le siège est

, au titre d'un contrat d'assurance groupe, à hauteur de la somme de 37 232,67 euros en réparation des dégâts occasionnées le 8 décembre 2018 à ces immeubles.

E... bénéficiait d'un contrat d'assurance groupe souscrit par la banque auprès de Gan Eurocourtage Vie, devenu la SA Groupama Gan Vie, par l'intermédiaire de la SAS VERLINGUE, courtier à qui la gestion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie d'assurances Groupe Concorde

Elle ajoute qu'elle verse aux débats la fiche conseil du contrat d'assurance groupe qui renvoie expressément à la notice du contrat d'assurance groupe n° 4216/642 qui précise les conditions générales du