Frédéric X..., demeurant à Saint-Jean-Trolimon (Ille-et-Vilaine), route de la Mer, 4°/ des Mutuelles du Mans, dont le siège est au Mans (Sarthe), ..., 5°/ de la caisse primaire d'assurance maladie

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat

D..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

résidant au Maroc, a sollicité, au titre de ses droits à une pension de retraite, la validation d'une période d'activité salariée exercée par lui en Algérie de 1947 à 1961 ; que la caisse régionale d'assurance

des accidents du travail (CNITAAT) (section accident du travail/maladie professionnelle), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, dont le siège est [Adresse

maladie d'Ile-de-France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France et la condamne à payer à M.

est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 23-11.656 contre l'arrêt rendu le 3 janvier 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme X..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance

Fiege mod Caisse régionale d'assurance maladie de Strasbourg. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Cour de cassation - Frankrig. # Sag 110-73.

#Alliance nationale des mutualités chrétiennes e Institut national d'assurance maladie-invalidité contra Thomas Rzepa.#Pedido de decisão prejudicial: Tribunal du travail de Mons - Bélgica.

. # Caisse régionale d'assurance maladie de Paris tegen Giuseppina Biason. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Cour d'appel Parijs - Frankrijk. # Zaak 24-74.

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

[A] [J] a été victime d’un accident de trajet qui a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine. Par certificat médical du 21 avril 2023, M.

(Alpes-Maritimes), 3 / La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est ...

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, et l'avis de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 février 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle, par une décision du 23 février

X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie

avoir adressé, le 18 octobre 1990, à la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales une mise en demeure, l'URSSAF a réclamé à l'Etat, le 26 février 1993, le paiement des cotisations d'assurance

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La caisse primaire d'assurance

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 décembre 2005) et les productions, que la caisse primaire d'assurance