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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00341
20 mars 2024
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 341 F-D Pourvoi n° N 22-20.569 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
613723d2cd5801467740e9a2
13 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N 00-40.629, Q 00-42.149 formés par Mme Marie-Hélène X..., demeurant ..., en cassation
Pôle 4 - Chambre 3
5fcadcb9c056462ae2dc4ef4
4 décembre 2020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2020 (n° 2020 / 295 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
Référés Cabinet 2
6a0f5d5acdc6046d477c7c7a
21 mai 2026
[Adresse 3] non comparant Monsieur [K] [F], né le [Date naissance 2]/1962 à [Localité 3] (TUNISIE en son nom et es qualité de représentant de l’Hoirie de Monsieur [X] [F] demeurant [Adresse 4] non
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200514
Arrêt du 21 mai 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 514 F-D Pourvoi n° G 23-17.671 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
cr
61372678cd58014677425d2a
5 septembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0327DEC001374811
27 mars 2018
Il excipe du non-épuisement des voies de recours internes. Il est d’avis que la requérante aurait notamment dû introduire un recours individuel devant la Cour constitutionnelle.
6137263fcd58014677424169
7 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Pôle 1 - Chambre 5
65aa2a46a34ad10008581bec
18 janvier 2024
doivent être respectés ; le risque de pression n'est pas caractérisé ; les documents ont été communiqués au conseil d'administration ; - l'exécution provisoire porte sur la communication des pièces et non
comm
61372453cd580146774148f8
3 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Douai, 13 septembre 2001) que par acte du
Chambre Sociale
62bfe0ab413a8b69b32bf0cd
1 juillet 2022
[F] [R] les documents ad hoc concernant les bulletins de salaire, certificat de travail et attestation Pôle emploi conformes au jugement, à peine de recourir à une astreinte de 50 euros par document non
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e6a40f8b0008cb7235
4 avril 2024
MOTIFS Sur la liquidation d'astreinte M.
Chambre civile section B
69fad334cdc6046d47bff7c7
5 mai 2026
Sodimas au paiement de cette astreinte, -limité à huit mois à compter de la signification du jugement la durée de cette astreinte.
613724d1cd580146774189aa
21 décembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles
613723b2cd5801467740d0bc
10 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société ANG services de propreté, société anonyme, dont le siège est
3ème chambre
6710aa77be64d7e510245212
16 octobre 2024
Dès lors, le juge appelé à liquider l'astreinte doit non seulement tenir compte des difficultés rencontrées par le débiteur pour exécuter ces obligations et de sa volonté de se conformer à l'injonction
61372418cd58014677412372
4 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Naf Naf boutiques, société en nom collectif, dont le siège est ...,
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300204
16 mars 2023
publique du 16 mars 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 204 F-D Pourvoi n° N 21-25.372 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
61372684cd58014677426336
30 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
61372244cd580146773fb90b
20 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick Y..., demeurant ...
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