Un avenant au contrat de bail a été signé le 1er octobre 2013, le premier contrat ayant pris fin le 26 septembre 2013.

12-2 : Niveau I - Ouvriers d'exécution : Position 1 : Les ouvriers de niveau I/1 effectuent des travaux de simple exécution, ne nécessitant pas de connaissances particulières, selon des consignes

Paris (75017) ; le syndicat demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'avenant

Un autre avenant, signé le 17 septembre 1996 prévoyait que le salarié exerçait désormais les fonctions de directeur d'établissement, cadre position III A indice 135. Par avenant du 31 mars 2004, M.

X... un contrat d'agent commercial ; que par un avenant, il a été ajouté aux secteurs attribués à M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 7 de l'Accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation du personnel ouvrier

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 7 de l'accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation du personnel ouvrier

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 7 de l'Accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation du personnel ouvrier

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 29a) de la convention collective nationale du travail du 15 décembre 1954 relative aux conditions de travail des ouvriers

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article 7 de l'Accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation du personnel ouvrier

ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 24 bis de l'annexe I de la convention collective des transports routiers (avenant

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article 7 de l'Accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation du personnel ouvrier

sa rémunération au regard des dispositions de l'article 14 de la convention collective nationale des transports routiers rendue obligatoire aux employeurs et salariés des activités de coursiers par avenant

Par un courrier du 30 septembre 2016, les AML ont transmis au département deux avenants au marché correspondant à des études supplémentaires.

Aux termes d'un avenant en date du 5 avril 1993, monsieur Jean-Pierre X... a été affecté en qualité de responsable d'un chantier au Nigéria, à compter du 19 avril 1993.

15 janvier 2008), que Mme X... a été engagée à temps partiel, le 20 novembre 2000, en qualité d'employée de cafétéria, par la société Casino cafétéria Chatou, son contrat prévoyant à la suite d'un avenant

suivants : - dans le groupe 7, 8- conducteur de car. - Ouvrier chargé de la conduite d'un car, aide le receveur dans la manipulation des colis et dépêches postales transportés ; doit être capable

de scierie et de manutentionnaire pour en déduire qu'aucun reclassement en interne ne s'avérait possible sans rechercher si un reclassement était possible dans une catégorie inférieure, au besoin avec

la fin du délai imparti, la mise en recouvrement des cotisations, des majorations et pénalités faisant l'objet du redressement ne peut intervenir avant l'expiration de ce délai et avant qu'il ait été

d'Etat, ceux-ci peuvent conserver leur statut de droit public sans limitation de durée, et l'article 11 du décret prévoit que'les ouvriers de l'Etat, chefs d'équipe et technicients à statut ouvrier mis