indemnité compensatrice avec les allocations de chômage servies par l'Assedic ; que le deuxième moyen, pris en sa première branche, n'est pas fondé ; Mais sur le moyen relevé d'office, après avertissement

prononcé pour une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, qu'ayant fait l'objet le 7 juillet 1987 d'un avertissement

l'entretien préalable d'une prétendue faute professionnelle, qui n'était aucunement précisée et dont il était simplement mentionné qu'elle se rapportait à des faits similaires à ceux ayant motivé deux avertissements

lien caractérisé avec la juridiction algérienne, de sorte que les juridictions algériennes pouvaient être compétentes ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen relevé d'office, après avertissement

X... qui avait fait l'objet de plusieurs avertissements, n'était pas apte à réussir au poste de chef de groupe auquel il avait été promu et avait de lui-même déclaré y renoncer, ce qui impliquait le retrait

Y... était averti de la possibilité d'obtenir une telle convention ; Mais attendu que le moyen, qui se borne à remettre en discussion les éléments de fait appréciés par les juges du fond, est irrecevable

du nouveau Code de procédure civile ; Sur la recevabilité du moyen unique du pourvoi en tant qu'il porte sur le litige relatif à l'application de l'article L. 223-11 du Code du travail, après avertissement

Y..., avocat, fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis-de-la-Réunion, 3 septembre 1999) d'avoir prononcé à son encontre une peine d'avertissement pour n'avoir pas satisfait à ses obligations de règlement

Z..., si le gyrophare avait fonctionné, aurait nécessairement été averti de l'arrivée en sens inverse d'un véhicule de grande largeur dont la présence lui était masquée par un virage et des herbes et arbustes

de l'avoir débouté de sa demande en paiement de salaires pour les journées des 11 et 12 janvier 1992, correspondant à des congés pris par lui, alors, selon le moyen, que l'employeur ne l'avait pas averti

1985 pour soutenir que le cours des intérêts conventionnels du prêt n'était pas arrêté; que le moyen, qui contredit ces écritures, n'est pas recevable; Mais sur le moyen relevé d'office, après l'avertissement

indisponibles par la saisie-attribution, et qu'ainsi, la banque aurait dû réagir pour empêcher que ces sommes soient effectivement débitées ; qu'en ne recherchant pas si la banque avait immédiatement cherché à avertir

[U] [J] a été verbalisé pour des faits de dépassement d'un véhicule par la droite, non-présentation immédiate du permis de conduire et changement de direction sans avertissement préalable. 3.

[O] n'avait pas reçu de convocation en bonne et due forme, et sans relever qu'il avait été averti du risque de vérification de sa situation et de placement en rétention, le délégué du premier président

de la cour d'appel de Bordeaux, chambre des mineurs, en date du 2 juillet 2024, qui, pour abstention d'empêcher un délit contre l'intégrité corporelle, a prononcé à l'encontre de la première un avertissement

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 mai 1986), que Mlle X..., au service de la société Appel Médical depuis le 29 avril 1980, a fait l'objet d'avertissements

l'entreprise, avait pour tâche de placer, selon une liste, des produits sur des palettes, ces colis, une fois placés, étant maintenus par une enveloppe plastique ; que le 29 juillet 1992, un avertissement

Vous voudrez bien, dès à présent, assurer la couverture intégrale des paiements qui se présenteraient à nos caisses" ; qu'il résulte évidemment des termes clairs et précis de ce document que la banque avertit