Le prêt a été tiré pour un montant de 2 389 500 francs suisses. Le 9 août 2011, la banque a procédé à la conversion du prêt en euros. 2.

X..., préposé de la banque BNP Paribas, qui avait fait connaissance de MM.

, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Banque populaire provençale et corse, 2°/ à Mme A...

que les données personnelles et confidentielles permettant l'identification des époux L... sur le site de la banque en ligne ont été récupérées par des tiers qui ont à leur [tour] procédé au retrait et

est dénoncée au débiteur par acte d'huissier de justice ; que la caducité qui prive la saisie rétroactivement de tous ses effets, s'oppose à ce que le créancier saisissant puisse faire condamner le tiers

par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Banque

Philippe X..., en sa qualité de caution hypothécaire et tiers détenteur, et à MM.

la preuve de ce que la créance du tireur sur le tiré n'existait pas, et de la mauvaise foi de la banque ; que la société GRAND VAR SPORT indique que les effets de commerce ont été émis en paiement des

dont le siège est Pointe de la Chery, 97223 Le Diamant (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Banque

[O], de ne pas avoir excipé du moyen tiré de la faute de la banque, la mise en jeu de la responsabilité de la banque résultant de la faute commise par cette dernière pour avoir négligé de mettre en oeuvre

A la suite d'échéances demeurées impayées, la déchéance du terme a été prononcée et la CEGC a désintéressé la banque à hauteur de 145 998,52 euros puis assigné la SCI et les cautions en paiement,

hypothécaire européenne (la banque), en garantie de l'ouverture de crédit consentie à M.

par la banque de ce que M.

Baudouin ne trouvait pas sa cause directe dans l'infraction ; qu'en effet, pour couvrir les détournements qu'il effectuait sur les sommes commandées auprès de la Banque Nationale de Paris, X...

moyen : 1 / que, conformément à l'article 49 de la loi du 24 juillet 1966, dans ses rapports avec les tiers, la société est engagée par les actes de la gérance qui ne relèvent pas de l'objet social

et une mensualités ; que, le 3 février 2011, la banque a consenti à M.

) a souscrit un contrat de prêt avec M. et Mme X... ; que la banque a refusé de délivrer les fonds, parce qu'entre-temps, elle avait été informée d'escroqueries commises par les emprunteurs au préjudice

Y..., de Me Le Prado, avocat de la société Lyonnaise de banque, les conclusions de M.

parisienne de crédit, aux droits de laquelle sont venues successivement la société Fortis banque France et la société BNP Paribas (la banque) ; que la société a été mise en redressement judiciaire le

faculté de contrôler ou de contester ou de signaler les actes irréguliers du prévenu dont les limites de pouvoirs n'étaient pas ignorées ; de même l'omission de consulter le Comité des risques de la banque