le plan figurant la limite séparative ; qu'il sera à cet égard observé qu'il n'est pas démontré que M.

de son époux, ainsi que du prêt d'octobre 2014.

téléservice à compter de la date fixée par le même arrêté.

russes et des conclusions des époux [S] qui ont admis sa qualité de créancier principal.

sur les plans du rapport d'expertise judiciaire de Monsieur [P] du 6 avril 2021 aux frais des époux [U] et de Madame [H] veuve [R], - condamner en conséquence les époux [U] et Madame [H] veuve [R] à

Il affirme, en outre, qu'il n'y a aucune opération de liquidation et de partage en cours sur le bien litigieux qui n'est, en tout état de cause, pas un bien commun des anciens époux comme cela a été confirmé

demandes formulées par les époux [X].

B et les observations de Me Gardiennet, substituant Me Fouassier et représentant les époux F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les époux [B] font valoir que: ' leur préjudice de jouissance doit être évalué à 5000 € et non 3000 € comme retenu par le tribunal judiciaire dès lors qu'ils ne pourront pas jouir de leur bien et que

Guy X... à payer aux époux Édouard et Isabelle Z... la somme de 14 841, 67 € correspondant, outre la restitution du prix qu'il a reçu, à tous dommages et intérêts envers les époux Édouard et Isabelle Z

[K] serait susceptible de se prévaloir, ne figurant pas aux présentes opérations, - les comptes entre époux résultant de la créance éteinte due par la fille de Mme [O], les évaluations des divers biens

Les deux procédures ont été jointes.

Il produit un relevé de comptes établissant un virement effectué le 3 juin 2011 à partir d'un compte personnel vers le compte joint du couple, à hauteur de 25 000 €.

[S] sur ces documents étant identique à celles figurant sur les actes litigieux.

Or, il n'est pas démontré que les époux [Y] aient informé le notaire de la situation hypothécaire du bien, ni avoir émis aucune observation lors de la signature de l'acte de vente, ce dernier mentionnant

Le 15 février 2008, les époux [Y] ont adopté le régime de la séparation de biens et ont procédé à la liquidation et au partage de leurs intérêts patrimoniaux.

Y..., son second époux séparé de biens, et Mme Corinne Z..., sa fille née d'un premier mariage ; que, le 12 novembre 1996, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. ROUGER, président A.M ROBERT, conseiller S.

J... est le gendre des époux A.... Après un contact par mail, M.

biens à la Réunion.