Par suite, pour calculer les reliquats de salaire dus à l'intéressé, il y a lieu de retrancher de la rémunération brute à laquelle il avait droit les montants au titre de la cotisation salariale pour l'assurance

condamner l'Etat à lui verser la somme de 205,09 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices résultant des erreurs commises dans le calcul

Par suite, pour calculer les reliquats de salaire dus à l'intéressé, il y a lieu de retrancher de la rémunération brute à laquelle il avait droit les montants au titre de la cotisation salariale pour l'assurance

Par suite, pour calculer les reliquats de salaire dus à l'intéressé, il y a lieu de retrancher de la rémunération brute à laquelle il avait droit les montants au titre de la cotisation salariale pour l'assurance

des primes, indemnités ayant le caractère de remboursement de frais. » Au visa de ce texte, Mme [S] demande l'intégration de ses heures supplémentaires dans le calcul du salaire de référence.

S'agissant des reliquats de salaire dus : 9. Pour calculer les reliquats de salaire tirés des activités de production, dus à M.

Le temps passé par le salarié au service de la filiale est alors pris en compte pour le calcul du préavis et de l'indemnité de licenciement.'

, en tout et pour tout, que 7 pièces (contrat de travail, convocation entretien préalable, lettre de licenciement, bulletins de salaire, calcul du salaire de référence et deux attestations).

rappels de salaire et de dommages-intérêts.

bénéficié à compter du 1er janvier 1998 de l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi (ASFNE) ; que le décret numéro 98-1023 du 12 novembre 1998 a abaissé à deux le nombre des plafonds pour le calcul

Il servira donc de base de calcul des salaires dus à Jean-Yves X... en rémunération des 4 heures 30 de repos.

a donc bien été remplie de ses droits, notamment en ce qui concerne les modalités de calcul du salaire et l'application du salaire minimum interprofessionnel de croissance';que les demandes de rappel

En effet, le calcul du salaire moyen proposé par l'employeur ne s'appuie ni sur les bulletins de paye ni sur l'attestation Pôle Emploi ni même sur les dispositions conventionnelles précitées. M.

communs aux panels fournis par la SA DASSAULT AVIATION et le syndicat, extrayant 8 noms de la liste de 17 salariés établie par monsieur [C], pour calculer un salaire moyen et représentatif de salariés

communs aux panels fournis par la SA DASSAULT AVIATION et le syndicat, extrayant 17 noms de la liste de 39 salariés établie par chaque salarié, pour calculer un salaire moyen et représentatif de salariés

Les modalités de calcul du salaire de base, des périodes d'assurance ou des périodes équivalentes susceptibles d'être prises en compte et les taux correspondant aux durées d'assurance et à l'âge de liquidation

, à une indemnité comprise entre 3 et 12 mois de salaire La cour relève que l'employeur procède au calcul du salaire de référence de M. 

; qu'en retenant, pour accorder un rappel de salaire aux salariés pour le temps du trajet entre le vestiaire et le lieu de pointage, que les salariés ne rapportent pas la preuve qu'ils aient répondu à

Elles demandent l'infirmation du jugement en ce qu'il a fait droit à la demande de salaire différé de Marie Angèle X..., alors qu'elle n'a jamais fait de déclaration annuelle à la mairie et n'a jamais

12 noms de la liste de 28 salariés établie par monsieur X... pour calculer un salaire moyen et représentatif de salariés entrés à la même époque que lui avec le même diplôme ;- que l'inspecteur du travail