du 25 février 2021 par lequel la maire de la commune de Branville a refusé de lui accorder un permis de construire pour la construction d'un bâtiment agricole à usage de stockage de fourrage et de céréales

Y... avait reconnu avoir perçu le prix du blé et le complément de prix y afférent pour les années 1980 à 1982, que les montants relatifs aux céréales livrées ne correspondaient pas au prix convenu, que

X..., son directeur général, la Société coopérative agricole (SCA) Dijon céréales (la coopérative) a demandé à la banque San Paolo (la banque) de se porter caution envers l'Istituto bancario San Paolo

administratif de Châlons-sur-Marne a interprété l'arrêté du 15 janvier 1986 du préfet de l'Aube autorisant la COOPERATIVE AGRICOLE REGIONALE DE BRIENNE-LE-CHATEAU à exploiter un silo de stockage de céréales

" REPRESENTANT LA SOMME DUE PAR LUI AUDIT DE RIOCOUR, A PRENDRE ET PRELEVER SUR LES SOMMES QUI LUI SERAIENT DUES PAR LA COOPERATIVE AGRICOLE DE VIEILS MAISONS POUR LIVRAISONS FAITES OU A FAIRE DE CEREALES

SODELOR LE JUGEMENT ENONCE QUE LA SOCIETE LESIEUR-SODEVA, A LAQUELLE ELLE AVAIT SUCCEDE A COMPTER DU 1ER AVRIL 1973 DANS L'EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE D'ACHAT, DE VENTE ET DE TRANSFORMATION DE CEREALES

rendu en dernier ressort, que les époux D..., anciens propriétaires, ont, au cours des mois d'avril et juin 1986, endommagé, en utilisant un vibroculteur et en faisant paître des vaches, la récolte de céréales

Henri Y... dans la culture des céréales et des oléagineux et à son manque d'exploitation personnelle, la cour d'appel a constaté que le préjudice de M.

Le paiement compensatoire pour les céréales est calculé dans le plan de régionalisation relatif à la région concernée » ; qu'aux termes de l'article 7 du même règlement : « 5.

renouvelable, prise en compte pour cette minoration, ne peut être supérieure aux valeurs suivantes : 1° Dans la filière essence, la part d'énergie renouvelable maximale des biocarburants produits à partir de céréales

De-soyer, Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), 2°/ de la Compagnie européenne de céréales, société anonyme dont le siège est ... (7ème), 3°/ des Etablissements MICHEL X..., société anonyme dont le siège

entendu contester le bien-fondé des indus en cause ; - les indus ne sont pas justifiés dès lors que la déclaration d’aides agricoles a été modifiée pour tenir compte du changement d’affectation des céréales

Mme [X] [D], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 19-18.673 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2019 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Cercle

Robert, - LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE PERPIGNAN, contre le jugement du tribunal de police de CERET, du 24 septembre 1999, qui, pour contravention au Code de la route, a condamné

M 94-42.453, N 94-42.454, P 94-42.455, Q 94-42.456, R 94-42.457; Attendu, selon les jugements attaqués, qu'afin de limiter ses stocks, la société Porcher a décidé d'interrompre sa production de céramique

[J] [U] et Mme [Y] [L] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel, le premier, pour abus de confiance au préjudice de l'association Cercle du progrès de Beaudinard, la seconde, pour abus de confiance

#Agricoltura - Prelievo di corresponsabilità supplementare nel settore dei cereali.#Causa C-8/89.

X..., exposé à l'amiante à l'occasion de l'exercice de sa profession de manoeuvre dans le bâtiment, est décédé le [...] des suites d'une tumeur cérébrale de type glioblastome ; que le 30 août 2012, Mme