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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02264
18 octobre 2017
Ce dernier est alors sorti de sa cabine muni d'une barre de fer et a poursuivi M. B... qui a fui.
cr
6137267acd58014677425e27
19 janvier 1993
de Tournaux, Philippe Z..., qui avait reçu mission de charger un stock de marchandises, s'est rendu à l'entrepôt avec un ensemble composé d'un camion et d'une remorque, a amené, en marche arrière, la
CHAMBRE SOCIALE A
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3 juin 2013
Par ailleurs, le relevé d'activité du chauffeur donné en exemple, [X] [Y], concerne l'année 2010 et montre une unicité de service, le salarié travaillant toujours avec le même camion pour le même client
613723a3cd5801467740c5ae
31 mai 2001
avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique commun aux pourvois principal et provoqué, pris en ses deux branches : Attendu que le 8 juin 1993, Marc Y..., employé en qualité de chauffeur
comm
61372427cd58014677412f3c
30 juin 2004
l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 2002), que la société Musset a assigné la société Sovatra et la société Etel participations (société Etel) en paiement de factures de location de véhicules avec chauffeur
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02470
9 décembre 2009
X..., engagé le 14 février 1994 par la société Darfeuille services, en qualité de chauffeur de poids lourd, a été licencié le 7 février 2005 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt
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10 novembre 2014
Vous connaissez parfaitement le site car, en tant que chauffeur de cour, vous êtes amené à déplacer quotidiennement remorques et camions pour l'essentiel de votre temps de travail.
Cour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91767
10 juin 2014
comme ce chauffeur est plus sympathique avec mes équipes ou éventuellement par son remplacent Christian qui est très compétent.
5ème chambre sociale PH
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4 avril 2023
en question présentait des défectuosités, - il a déposé plainte contre son employeur en raison du fait que son camion avait déjà été accidenté par un autre chauffeur, et qu' il avait connu un très grand
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0225JUD000065110
25 février 2014
Kaymaz se trouvait devant le camion-citerne avec une kalachnikov à proximité et que le corps de A. Kaymaz se trouvait à côté du camion-citerne, du côté conducteur. 17.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101227
31 octobre 2012
A. voulait impérativement éviter ; que la non conformité du camion livré par la société G. V.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200226
4 février 2010
; que celui-ci lui avait demandé d'amener une voiture à DIVONNE afin de pouvoir récupérer les poubelles aux endroits inaccessibles pour le camion ; qu'il avait suivi le camion au volant de la voiture
Chambre sociale-2ème sect
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4 avril 2024
[R] [V]), 12 (manuel du chauffeur 2017), 13 (manuel du chauffeur 2020 page 24), 24 (manuel du chauffeur 2020) et 18 (plan du site de l'usine) pour tenter de démontrer le non-respect de l'obligation de
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10936
4 novembre 2020
Nous avons alors constaté, à notre grande surprise, qu'en guise « d'éraflure » la cabine chauffeur avait été véritablement enfoncée, à deux endroits différents : sur le côté et sur le dessus.
CTX PROTECTION SOCIALE
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7 octobre 2025
Il expose : - qu’il est chargé d’assurer l’arrivée et le départ de camions, le déchargement avec un transpalette et le stockage des marchandises ; - qu’il déchargeait d’un camion des chariot “rolls”
6079b2079ba5988459c554f7
3 janvier 1974
JUSTIFIE L'EXISTENCE D'UN DIFFEREND >>; ATTENDU QU'A LA SUITE D'UNE SUSPENSION DE SON PERMIS DE CONDUIRE DE DIX JOURS INFLIGEE EN RAISON DE DIVERSES INFRACTIONS AUX REGLES DE LA CIRCULATION A BASTIEN, CHAUFFEUR
ECLI:FR:CCASS:2008:C200083
17 janvier 2008
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 octobre 2005), que Jacky X..., résidant à Libercourt (France), chauffeur
6137210ecd580146773f09fe
13 juin 1989
la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'au cours d'un transport international de marchandises, effectué pour le compte de la société SOCOPA Archaimbault (société SOCOPA), le camion
613722accd580146773fff08
27 février 1996
, de la société Valem Mecap, un camion qui, alors qu'il était conduit par M.
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15 novembre 2007
discuter avec le chauffeur ; - qu'alors que les conteneurs étaient en position haute, il avait aperçu des ordures sous la charge du camion ; qu'à ce moment-là, il avait mal estimé le danger potentiel
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