Il informe de la composition du groupe spécial de négociation et du début des négociations les chefs des établissements de l'entreprise ou les chefs des entreprises du groupe d'entreprises de dimension communautaire et les organisations européennes de

Article 2

—

Les personnels nommés dans cet emploi assurent les fonctions suivantes : 1° Directeur des services de préfecture ; 2° Chef de bureau, adjoint au chef de bureau ou fonction comportant des responsabilités similaires dans les services de l'administration

Article 24

—

Les chefs de service départemental sont reclassés dans le nouveau grade de chef de service départemental conformément au tableau de correspondance ci-après : CHEF DE SERVICE CHEF DE SERVICE Ancienne situation Echelons Ancienneté d'échelon

Article 5

—

de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires des retraites, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTEGRATION Chiffreur en chef

Article 3

—

commissariat des armées ; - directeur du service local du contentieux de Metz au service du commissariat des armées ; - chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques ; - chef du bureau du monde combattant et

Article 3

—

Peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de surveillant chef ou de surveillante chef :

Article 5-1

—

Les chefs de service comptable et les chefs de service administratif sont nommés dans la catégorie de leur emploi de détachement.

Article Annexe 1

—

Surveillants chefs et surveillantes chefs des services médicaux : : : : MOY : NETS : BRUTS : ANC

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67

Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de surveillant chef ou de surveillante chef :

Article Annexe

—

Vous pouvez consulter le tableau dans le 2e exigence : comparaison entre produit courant Dans tout cahier des charges, un tableau comparatif entre le produit certifié et le produit courant de même nature est présenté.

Article 13

—

Les pharmaciens nommés pharmaciens chefs de 2e classe et les pharmaciens chefs de 2e classe nommés pharmaciens chefs de 1re classe sont reclassés, dans leur nouvel emploi, à l'échelon comportant un indice égal, ou à défaut, immédiatement supérieur à celui

Article 4

—

Les plafonds des effectifs des praticiens des armées sont fixés comme suit : GRADE ANNÉE 2014 Chef des services hors classe 56 Chef des services classe normale 121 Praticien en chef 1 099 Praticien principal 520

Article Annexe

—

Chef de service. Secrétaire général. Adjoint au chef de service. Chef de division au sein d'un service.

Article ANNEXE

—

dans les départements d'outre-mer ; Chef d'échelon au département de santé des forêts ; Technicien, adjoint à un chef d'échelon au département de santé des forêts ; Chef du service d'administration générale et responsable de formation initiale et continue

Article A741-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 41

Code de commerce

; 2° Dans les tribunaux de commerce comprenant un effectif de 31 juges à 40 juges : 2 ou 3 agents ; 3° Dans les tribunaux de commerce comprenant un effectif de 41 juges à 60 juges : 3 ou 4 agents ; 4° Dans les tribunaux de commerce comprenant un effectif

Article 11

—

Les chefs inspecteurs divisionnaires sont reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION SITUATION ANCIENNETÉ Chef inspecteur divisionnaire Inspecteur divisionnaire Emploi fonctionnel Echelon fonctionnel 2e échelon

Article 1

—

I. - Les chefs de travaux d'art constituent un corps à caractère technique et à vocation interministérielle, classé dans la catégorie A au sens de l' article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Article 1

—

Les chefs de service de police municipale constituent un cadre d'emplois de police municipale de catégorie B au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Article 3

—

L'aumônier militaire en chef organise et supervise l'activité des aumôniers de son culte et assure la liaison entre les autorités militaires et les autorités religieuses. Il est le conseiller particulier du chef d'état-major des armées.

Article 38

—

-Pour l'application du présent article, il y a lieu de lire : 1° " administrateur supérieur, chef du territoire " au lieu de : " ministre du budget ", excepté au 1 de l'article 215 ; 2° " chef du service des douanes " au lieu de : " directeur général

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