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15 678 résultats pour « classifications professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

686611ce957d68b57534e24e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

engagements relatifs au titre de séjour ; 277 274,80 euros à titre de rappel de salaire en raison du différentiel entre la France et la Corée ; 10 000 euros à titre de rappel de salaire pour classification

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

660e43200740db0008fa969d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

et/ou éventuellement, toutes autres affaires dont il est fait mention à l'article 27 du titre XIII de la CCNT (') Embauchage Article 3 (') Ce contrat précisera, entre autres : (') - sa classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65449d8ac71a6a83181c8f60

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6363682237e31b7f74444911

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Le 27 décembre 2018, Mme [O] [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Mulhouse de diverses demandes tendant à la modification de sa classification professionnelle au coefficient 150 depuis le 1er janvier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5cfec820a3a2a05e860

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

peut être sanctionné ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6974a642cdc6046d4789d9eb

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Réclamant notamment l'application d'une classification professionnelle supérieure, et invoquant l'existence d'heures supplémentaires non rémunérées et de repos compensateurs non pris, le non-respect des

Source officielle
CA

Chambre 4-4

627df6840d41e0057d43e094

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Selon l'article 37 de la convention collective de la métallurgie des Alpes Maritimes appliquée à la salariée 'les classifications professionnelles, les niveaux et coefficients hiérarchiques sont établis

Source officielle
CA

Chambre 4 A

637490f640f124dcd102fe5f

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[B] [P] motivait sa démission par le non-respect de sa classification conventionnelle, le non-paiement d'heures supplémentaires et l'absence de renouvellement de sa carte professionnelle par l'employeur

Source officielle
CA

Chambre 4-2

627f48af551627057d32de2e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Contestant sa classification professionnelle ainsi que la légitimité de son licenciement et sollicitant la condamnation de l'employeur à lui régler diverses sommes à titre de rappel de salaire, d'indemnités

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66878d0c05d6f7f678d49434

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MOTIFS - Sur le rappel de salaire sur classification - En principe, le contrat de travail précise la qualification professionnelle du salarié en référence à la classification fixée par la convention

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a7814a8121050008662d68

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ne rapportant aucunement la preuve d'un préjudice supplémentaire ; Sur l'exécution du contrat de travail, - juger que l'action en paiement des rappels de salaire fondée sur la demande de classification

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d0a4eecdc6046d47113611

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Un bilan de compétence est conseillé en vue d'une réorientation professionnelle.»

Source officielle
CA

9e Chambre C

60358eb9dc1368b39f3b4ccc

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

Bâtiment et niveau III et IV de la classification ouvrier travaux public ou formation générale technologique ou professionnelle ou diplôme de l'enseignement technologique ou professionnelle de niveau

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669b5309a3418ee2ae72d17a

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

La classification revendiquée est subordonnée à une condition d'autonomie dans l'emploi caractérisée par une délégation de responsabilité.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68676d786cbb391a608a187f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

droit à l'appel de la société BR Associés, es-qualité de liquidateur de la société A toutes pompes, - réformer le jugement querellé, - débouter Mme [OS] de son appel incident, - juger que la classification

Source officielle
CA

Chambre 4-2

67820c700f5e5278a7973904

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION I Sur l'exécution du contrat de travail A/ Sur la classification de l'appelant La qualification professionnelle du salarié qui doit être précisée dans le contrat de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b81123db6632de31710

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La durée de la prescription étant déterminée par la nature de la créance invoquée, la demande de rappel de salaire fondée sur une contestation de la classification professionnelle est soumise à la prescription

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69005c1e2481d356bd170366

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

supplémentaires, outre la somme de 3.521,67 € au titre des congés payés y afférents, - 2.934,73 € de rappel de salaire sur 13ème mois, - 21.965,39 € de rappel de salaire correspondant à la classification

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62bfe09b413a8b69b32bf03b

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

MOTIFS DE L'ARRET Sur les demandes au titre de l'exécution du contrat de travail Sur le rappel de salaire lié à la classification professionnelle Madame [D] qui a été engagée en qualité de Directrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd9467c

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

de classification : "niveau 7 : emplois comportant des fonctions s'exerçant par nature de manière autonome, dans le cadre d'orientations générales émanant du supérieur hiérarchique.

Source officielle

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