du code de procédure civile, condamné sous astreinte l'employeur à remettre des bulletins de salaire rectifiés et a rejeté la demande portant sur un rappel de congés payés pour 2004 et 2005.

, n'étaient pas déterminants de l'évolution de carrière ; Monsieur [V] [F] a été reçu en entretien en 2002, 2007 et 2009 ; alors qu'au même titre que les autres salariés il était informé des opportunités

Il a obtenu : • 7. 629, 71 euros de rappel de salaire du 1er octobre 2001 au 31 décembre 2006 ; • 652, 31 de congés payés du 1er octobre 2001 au 31 mai 2006 ; • 157, 26 euros de rappel de prime de

du salarié, la société a recalculé la durée effective du travail et appliqué le coefficient réducteur de 0,90 pour l'année 2003 et de 0,85 pour les années 2004 et 2005 (courrier de l'employeur du 10.12.2005

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 Octobre 2008 Chambre Sociale Numéro RG : 07 / 172 Décision déférée à la Cour : rendue le 23 Mars 2007 par le Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de

En 2002 il a été muté dans l'atelier « montage modules de puissance pour trains » puis en 2003 dans l'atelier « échange-réparation de modules » dans lequel la majorité de ses collègues sont au coefficient

-496 du 27 mai 2008 et de l'article L. 2141-5 du même code en sa rédaction issue de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 ; 2°/ que la cour d'appel a constaté que la société "ne justifie pas s'être acquittée

[Y] a été désigné en qualité de représentant syndical au CHSCT ; En 2000, 2002 et 2006, il a été élu délégué du personnel ; En 2001, 2003 et 2005 il a été élu membre du CHSCT pour le département

aux salaires de mai 2000 à juin 2002 en fonctions des dispositions salariales et des coefficients applicables à cette période.

[I] [N], engagé le 4 juillet 2005 et qui était également applicateur d'asphalte, avait un taux horaire de 13,01 euros et un coefficient de 140 tandis qu'un taux horaire de 11,70 euros et un coefficient

multimedia ; que son contrat de travail a été transféré avec son accord à la société Bretagne.com le 1er juin 2001 ; qu'elle a été licenciée le 23 octobre 2002 ; qu'estimant notamment qu'elle aurait

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par l'office du tourisme de Canet-en-Roussillon le 12 août 1996 en qualité d'hôtesse d'accueil au coefficient

100 de la convention collective nationale Ingénieurs et cadres de la métallurgie, du 1er janier 2005 au 31 décembre 2007, puis, du coefficient 108 de la même convention collective à compter du 1er janvier

, voir ordonner à l'OPAC SUD de la repositionner au statut Cadre, niveau 3.1 coefficient 451 à compter du 1er juin 2003 jusqu'au 31 mars 2006 et au statut cadre niveau 3.2 coefficient 544 à compter du

Qu'il a été promu cadre B1-2 coefficient 100 en octobre 1994 statut cadre position B1-2 coefficient 103 le 1er janvier 1999 et à compter du 1er mars 2003 cadre niveau B position 3 moyennant aujourd'hui

assurances (l'assureur), et par l'intermédiaire de la société de courtage et d'assurances Fruhinsholz (le courtier), un contrat d'assurance garantissant notamment le risque incendie pour un montant de 200

La MSA du LANGUEDOC a adressé à Monsieur Jean-Claude X... plusieurs mise en demeure, le 28 juillet 2006, le 23 février 2007, le 8 février 2008, le 15 janvier 2009 et le 14 octobre 2009, afférentes au règlement

La mise en disponibilité d'office du 3 novembre 2008 est par conséquent justifiée. 3. Le 20 octobre 2009, M.