I E, a donné délégation de signature à Mme D, à effet de signer les bordereaux de dépenses, les bordereaux des recettes et le compte de gestion.

Le notaire est choisi par les copartageants et, à défaut d’accord, par le tribunal. » En l’espèce, compte tenu du conflit opposant les parties et la nécessité d’établir des comptes,  la complexité des

Le notaire est choisi par les copartageants et, à défaut d’accord, par le tribunal. » En l’espèce, compte tenu du conflit opposant les parties et la nécessité d’établir des comptes,  la complexité des

depuis ce compte et le LDD de son père un total de 60 842 euros, utilisé le téléphone de sa mère après le décès de cette dernière, dont les factures de consommation ont été prélevées sur le compte de

- JUGER que le Notaire devra effectuer les comptes de créance et de compte d’administration entre les parties. - DEBOUTER Madame [K] de toutes autres demandes fins et conclusions. - JUGER que les dépens

I E, a donné délégation de signature à Mme D, à effet de signer les bordereaux de dépenses, les bordereaux des recettes et le compte de gestion.

occupation en matière de biens meubles et en matière de biens immeubles,débouter Mme [U] [Q] DEBOUTER Mme [U] [Q] de sa demande de licitation,dire qu’il appartiendra au notaire commis de liquider le compte

[C] [O] ont fait citer Mme [R] [K] devant le tribunal judiciaire de Angers aux fins d’obtenir : l’ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la succession de leur père la désignation

Ceux-ci ayant été donnés en location à des sociétés utilisatrices, la société Atir-Rail établissait mensuellement des compte-rendus de gestion et percevait à titre de rémunération une commission de 10

Le syndic de faillite présenta son compte de gestion le 30 janvier 1991   ; l’audience pour l’examen de l’état de créances eut lieu le 5   février 1991 et continua le 16 avril 1991.

Une somme de 1.878,45 € figure au débit du compte copropriétaire des appelants, sous l'intitulé « reprise balance transfert ».

-Pour la validité de la décision : 1°L'état financier du syndicat des copropriétaires et son compte de gestion général, lorsque l'assemblée est appelée à approuver les comptes.

forestiers peu ou pas bâtis, à forte dominante naturelle " et poursuit comme objectif de " préserver la dominante naturelle de ces espaces et les caractéristiques propres à chacun d'eux, tout en prenant en compte

[X] [B] à hauteur de 25 % ; que Me [V], administrateur judiciaire, chargée par ordonnance du 20 mai 1999 de se faire rendre des comptes détaillés sur la gestion du fonds et d'en contrôler la gestion courante

Au courant de janvier 1999, le syndic déposa les comptes de gestion. Le 18 mars 1999, le juge commissaire les valida mais ne prononça pas la clôture de la procédure de faillite. 10.

; qu'il soutient par ailleurs que depuis que les mandats de gestion détenus par la société Foncia ont pris fin, Mme V... s'est appropriée la gestion des logements et ne lui communique aucun compte de

Usant des pouvoirs qui lui étaient conférés, Maître [H] a validé le compte de gestion de la copropriété arrêté par son prédécesseur, Maître [K], le 31 décembre 2015.

des écritures qu'elle critique, sans pour autant contester avoir reçus les documents prévus à l'article 11 du décret du 17 mars 1967, (à savoir, l'état financier du syndicat des copropriétaires, son compte

Antoine de C... était redevable, à titre de reddition de comptes de cette gestion, de diverses sommes d'argent ; qu'elle a sollicité en outre le remboursement d'emprunts contractés au nom de son père et

Il est également produit des relevés de compte de gestion émis par la SARL JURIS EXPERTISE CONSEIL pour le bien de M. X... jusqu'au 30 novembre 2011.