PV 165/97 pièce n 3) ; que la déclaration de l'enfant est confirmée par celle de sa mère, à qui elle s'était aussitôt confiée et qui n'avait pas cru utile de déposer plainte sur les conseils de son concubin

le bain, ni de l'examen psychologique de Sandra au cours duquel l'enfant n'a pas du tout évoqué les faits objet des poursuites ; que l'auteur de ces faits n'est pas Claude X... mais est le nouveau concubin

X... le faisait valoir dans ses conclusions (p. 6 avant-dernier , et p. 7 2), l'action en recherche de paternité, lorsqu'elle est exercée par la mère qui ne peut se prévaloir ni d'un concubinage ni d'une

son état de perturbation et d'angoisse extrême, lié notamment à la révélation des faits, à ses conséquences judiciaires, et à la peur des représailles ; que le complot invoqué par le prévenu et sa concubine

concerne la situation personnelle et familiale du requérant, il convient d'observer que celui-ci est né en Algérie et est arrivé en France à l'âge de quatre ans ; qu'il est célibataire, vivait en concubinage

personnes visées par des procédures d'extradition, ne saurait être considéré comme entraînant des conséquences d'une gravité exceptionnelle pour Zsolt X..., sauf à estimer que les pères de famille ou concubins

quelconque motif et sans rechercher notamment si, compte tenu de ses liens familiaux, sociaux et professionnel dans ce département, qui ressortait des pièces de procédure, selon lesquelles ses parents, sa concubine

de la confrontation organisée par le magistrat instructeur, Abderrahim Y... était revenu sur ses accusations et que son amie, hors la présence de l'accusé, les avait maintenues en précisant que son concubin

éventuelle demande additive d'autorisation de se rendre à l'adresse sus-mentionnée ; " alors, d'autre part, que le 28 avril 1999, les enquêteurs se sont présentés au domicile de Bachir X... et de sa concubine

Z... ; " aux motifs qu'"il est constant et au demeurant établi par les attestations produites qu'à l'époque du décès de Z... (6 mars 1997), X..., sans profession, vivait en concubinage avec ce dernier

l'article L. 46 du code des pensions civiles et militaires de retraite, résultant de l'article 15 de cette même loi du 13 juillet 1982 qui permet au conjoint divorcé qui cesse de vivre en état de concubinage

juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution, autorisaient les parties à se faire représenter suivant des règles particulières, les articles 22 et 31 du décret attaqué, en ajoutant le concubin

D'ETABLIR ENTRE EUX DES RAPPORTS JURIDIQUES D'ASSOCIES, MAIS ENCORE AURAIENT RENVERSE LE FARDEAU DE LA PREUVE QUI INCOMBAIT A LA CONCUBINE EN RETENANT QUE LES TEMOINS DE LA CONTRE-ENQUETE, ENTENDUS A

faits qualifiés d'actes de torture ou de barbarie devaient être requalifiés en violences habituelles ayant entraîné une ITT supérieure à huit jours avec la circonstance que l'auteur est le concubin

A..., le receveur percepteur d'Evian-les-Bains a saisi des meubles garnissant le logement occupé par ce dernier ; que Mme X..., concubine de M.

X.... " ; que, se prévalant du concubinage notoire de son ex-épouse, M.

civil ; 2°/ que la vie commune inhérente au concubinage n'est pas une cause légitime de l'appauvrissement d'un concubin ; que la participation d'une concubine au remboursement de prêts contractés pour

, ET EN RELEVANT QUE LE DECES DE SON CONCUBIN NE SAURAIT CONSTITUER POUR LA DEMANDERESSE UNE CAUSE DE PREJUDICE QUE SI LES DEUX CONCUBINS EXERCAIENT EN COMMUN " UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE " QUE LE DECES