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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
60368a6263d4662d74dd9b2b
8 octobre 2015
; -16.286 € au titre des congés payés sur rappel d'heures supplémentaires ; -5.225,34 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; -522,53 € au titre des congés afférents ; -7.000 € à titre d'indemnité
Chambre Sociale
616091fddb7ff645d8566437
5 mars 2013
du 128 M au 150 M de décembre 2001 à décembre 2004 -3993,36 € brut au titre des congés payés afférents sur le rappel de la requalification - 39'333,63 € brut au titre des heures supplémentaires à 25
Cour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901ec
29 janvier 2013
G... : ¤ prime de panier : 246 €, ¤ heures supplémentaires à 25 % du 1er mars 2008 au 31 mars 2009 : 103, 64 € outre les congés payés afférents, ¤ heures supplémentaires majorées à 50 % du 1er mars
6253c870bd3db21cbdd85497
28 février 2001
, [* 2.647,25 Frs au titre des congés payés sur heures supplémentaires, *] 1.467,57 Frs au titre du repos compensateur, - Déboute Monsieur SAVARY X... du surplus de ses demandes
6253c870bd3db21cbdd85498
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01508
25 septembre 2013
2005 et 2006 et 23 heures pour les années 2007 et 2008 ; que cependant lors de l'introduction de sa demande en 2009, le salarié n'a formé aucune demande d'heures supplémentaires ; que des heures supplémentaires
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00061
17 janvier 2018
pour les années 2004 à 2008 outre la somme de 496,54 euros au titre des congés payés afférents, sommes qui relevaient de sa demande en rappel de salaire formulée au titre des heures supplémentaires pour
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00665
3 mai 2018
de la somme de 1.600 euros outre les congés payés afférents ; ET AUX MOTIFS éventuellement ADOPTES QUE le Conseil considère que Monsieur Y... n'apporte pas de détail sur les heures supplémentaires qu'il
Chambre 4 A
63f5c04ca7a9d905decda81e
17 janvier 2023
Au présent cas, la société La Bravade conteste la recevabilité des demandes de paiement d'heures supplémentaires, ainsi que des congés payés afférents formulées par l'appelant au motif que le conseil de
4eme Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f74b
26 avril 2024
vu de son ancienneté de 3 ans.
4eme Chambre Section 2
636ca64d6c7633dcd15b3bd6
7 octobre 2022
[V] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse aux fins de voir condamner la société Selali au paiement de rappels de salaires à titre d'heures supplémentaires et des congés payés y afférents, du salaire
6079b0b09ba5988459c4f66b
24 octobre 1978
ET QUE LA DUREE DE CE CONGE "INCLUT LES CONGES SUPPLEMENTAIRES LEGAUX ET EVENTUELLEMENT LES CONGES SUPPLEMENTAIRES CONVENTIONNELS ACCORDES ANTERIEUREMENT AU PRESENT ACCORD POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b4
8 avril 2008
Constantin à payer à Monsieur X... les sommes de 8. 289 € bruts à titre de rappel sur son salaire de base, outre congés payés afférents, 10. 960 € au titre des heures supplémentaires, outre congés payés
CHAMBRE SOCIALE B
5fd95492b204383decc6ee12
21 février 2020
que l'avancement lié au diplôme ne peut pas correspondre à un avancement supplémentaire lié à l'ancienneté au sens de l'article 29 b).
5fd95492b204383decc6ee13
5fd95492b204383decc6ee14
Pôle 6 - Chambre 11
616355cebf1fa7f870d29fbb
16 décembre 2010
, 21'998,33 € à titre d'indemnité de congés payés sur les heures supplémentaires, 219'983,39 € à titre d'indemnité pour repos compensateur non pris, 21'998,33 € à titre d'indemnité de congés payés
Chambre 4-2
6610e5da74ef9f00086f6390
5 avril 2024
« Les salariés ayant au moins trois ans d'ancienneté telle que définie à l'article 8 de l'avenant mensuels de la présente convention collective bénéficient d'une prime d'ancienneté dans les conditions
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01585
21 septembre 2010
(25%) 8 15,133 121,06 heures supplémentaires (25%) 4 18,159 72,64 total 51 665,83 soit pour 21 semaines 13 982,43 euros outre congés payés afférents 1 398.24 euros Total 15 380,67 euros
Pôle 6 - Chambre 3
60332e312ee8579f541426f7
12 septembre 2017
prime d'ancienneté (rappel de mars 2007 inclus) pour l'année 2007, 279,73 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté pour l'année 2008, 227,86 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté (rappelle
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