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40 828 résultats pour « conge supplementaire pour anciennete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

60368a6263d4662d74dd9b2b

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

; -16.286 € au titre des congés payés sur rappel d'heures supplémentaires ; -5.225,34 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; -522,53 € au titre des congés afférents ; -7.000 € à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616091fddb7ff645d8566437

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

du 128 M au 150 M de décembre 2001 à décembre 2004 -3993,36 € brut au titre des congés payés afférents sur le rappel de la requalification - 39'333,63 € brut au titre des heures supplémentaires à 25

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901ec

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

G... : ¤ prime de panier : 246 €, ¤ heures supplémentaires à 25 % du 1er mars 2008 au 31 mars 2009 : 103, 64 € outre les congés payés afférents, ¤ heures supplémentaires majorées à 50 % du 1er mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd85497

Appel

28 février 2001

28 février 2001

, [* 2.647,25 Frs au titre des congés payés sur heures supplémentaires, *] 1.467,57 Frs au titre du repos compensateur, - Déboute Monsieur SAVARY X... du surplus de ses demandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd85498

Appel

28 février 2001

28 février 2001

, [* 2.647,25 Frs au titre des congés payés sur heures supplémentaires, *] 1.467,57 Frs au titre du repos compensateur, - Déboute Monsieur SAVARY X... du surplus de ses demandes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01508

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

2005 et 2006 et 23 heures pour les années 2007 et 2008 ; que cependant lors de l'introduction de sa demande en 2009, le salarié n'a formé aucune demande d'heures supplémentaires ; que des heures supplémentaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00061

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

pour les années 2004 à 2008 outre la somme de 496,54 euros au titre des congés payés afférents, sommes qui relevaient de sa demande en rappel de salaire formulée au titre des heures supplémentaires pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00665

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

de la somme de 1.600 euros outre les congés payés afférents ; ET AUX MOTIFS éventuellement ADOPTES QUE le Conseil considère que Monsieur Y... n'apporte pas de détail sur les heures supplémentaires qu'il

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63f5c04ca7a9d905decda81e

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Au présent cas, la société La Bravade conteste la recevabilité des demandes de paiement d'heures supplémentaires, ainsi que des congés payés afférents formulées par l'appelant au motif que le conseil de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f74b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

vu de son ancienneté de 3 ans.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca64d6c7633dcd15b3bd6

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[V] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse aux fins de voir condamner la société Selali au paiement de rappels de salaires à titre d'heures supplémentaires et des congés payés y afférents, du salaire

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f66b

Cassation

24 octobre 1978

24 octobre 1978

ET QUE LA DUREE DE CE CONGE "INCLUT LES CONGES SUPPLEMENTAIRES LEGAUX ET EVENTUELLEMENT LES CONGES SUPPLEMENTAIRES CONVENTIONNELS ACCORDES ANTERIEUREMENT AU PRESENT ACCORD POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2b4

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

Constantin à payer à Monsieur X... les sommes de 8. 289 € bruts à titre de rappel sur son salaire de base, outre congés payés afférents, 10. 960 € au titre des heures supplémentaires, outre congés payés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95492b204383decc6ee12

Appel

21 février 2020

21 février 2020

que l'avancement lié au diplôme ne peut pas correspondre à un avancement supplémentaire lié à l'ancienneté au sens de l'article 29 b).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95492b204383decc6ee13

Appel

21 février 2020

21 février 2020

que l'avancement lié au diplôme ne peut pas correspondre à un avancement supplémentaire lié à l'ancienneté au sens de l'article 29 b).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95492b204383decc6ee14

Appel

21 février 2020

21 février 2020

que l'avancement lié au diplôme ne peut pas correspondre à un avancement supplémentaire lié à l'ancienneté au sens de l'article 29 b).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616355cebf1fa7f870d29fbb

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

, 21'998,33 € à titre d'indemnité de congés payés sur les heures supplémentaires, 219'983,39 € à titre d'indemnité pour repos compensateur non pris, 21'998,33 € à titre d'indemnité de congés payés

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6610e5da74ef9f00086f6390

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

« Les salariés ayant au moins trois ans d'ancienneté telle que définie à l'article 8 de l'avenant mensuels de la présente convention collective bénéficient d'une prime d'ancienneté dans les conditions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01585

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

(25%) 8 15,133 121,06 heures supplémentaires (25%) 4 18,159 72,64 total 51 665,83 soit pour 21 semaines 13 982,43 euros outre congés payés afférents 1 398.24 euros Total 15 380,67 euros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60332e312ee8579f541426f7

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

prime d'ancienneté (rappel de mars 2007 inclus) pour l'année 2007, 279,73 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté pour l'année 2008, 227,86 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté (rappelle

Source officielle

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