- Chef Etat-major 1 45 - LOIRET - Chef Etat-major 1 49 - MAINE-ET-LOIRE - Chef Etat-major 1 51 - MARNE Chef Etat-major 1 54 - MEURTHE-ET-MOSELLE - Chef Etat-major 1 57 - MOSELLE - Adjoint Chef Etat-major 1 62 - PAS-DE-CALAIS - Adjoint Chef

Article L225-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 57 > 02

Code de commerce

Dans les sociétés qui emploient à la clôture de deux exercices consécutifs au moins mille salariés permanents dans la société et ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français, ou au moins cinq mille salariés

Article D461-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 34

Code de la sécurité sociale

-Le dossier mentionné à l'article D. 461-34 est rapporté devant le comité régional soit par le médecin-chef du service du contrôle médical de l'organisme intéressé dont relève la victime ou par le médecin qu'il a désigné pour le représenter, soit par

Article ANNEXE

—

visés La présente convention concerne les salariés optant pour le contrat de formation interne à la sidérurgie (COFIS) entre le ... et le ....

Article L245-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 48

Code de l'action sociale et des familles

L'élément mentionné au 1° de l'article L. 245-3 peut être employé, selon le choix de la personne handicapée, à rémunérer directement un ou plusieurs salariés, notamment un membre de la famille dans les conditions prévues au deuxième alinéa du présent

Article 12

—

les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution ; 4° A autorité sur les services de l'établissement dont il prépare le règlement intérieur ; 5° Est ordonnateur des recettes et dépenses ; 6° Prépare et signe les accords d'entreprise

Article 17

—

Elle a connaissance des fiches de notation (notes chiffrées et appréciations générales) des agents sur contrat pour lesquels elle est compétente et peut, à la requête d'un agent, demander au chef de service la révision de la notation de cet agent.

Article L813-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 51

Code rural (nouveau)

recevoir une aide de l'Etat les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre de l'agriculture qui : a) Assurent la formation initiale et continue d'ingénieurs, de paysagistes, d'enseignants, de chercheurs, de responsables d'entreprises

Article D532-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 52 > 87

Code monétaire et financier

Les dispositions de l'article R. 532-2 s'appliquent aux succursales d'entreprises de pays tiers agréées en France.

Article L2316-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 30

Code du travail

Le fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissement est identique à celui des comités sociaux et économiques d'entreprise.

LEGIARTI000038232521

—

ÉQUIVALENCES ACCORDÉES AUX TITULAIRES DE CERTAINS DIPLÔMES CANDIDATS À L'OPTION "RESPONSABLE D'ENTREPRISE AGRICOLE" DU BREVET PROFESSIONNEL

LEGIARTI000042970256

—

Etat-major 1 06 - ALPES-MARITIMES - Adjoint Chef Etat-major 1 14 - CALVADOS - Chef Etat-major 1 17 - CHARENTE-MARITIME - Chef Etat-major 1 21 - COTE-D'OR - Chef Etat-major 1 25 - DOUBS - Chef Etat-major 1 29 - FINISTERE - Chef Etat-major

Article 53

—

Les dispositions du présent article ne sont applicables aux salariés titulaires d'un contrat de travail conclu en application du 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail que s'ils remplissent l'une des conditions suivantes : 1° Salariés bénéficiant

Article 71

—

Salariés du spectacle vivant subventionné L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (la fonction de chef, d'assistant ou d'adjoint peut être appliquée à l'ensemble des emplois de base désignés ci-dessous, qui peuvent également

Article 9 ter

—

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, sont assimilés aux greffiers chefs de service, conformément au tableau ci-après, les chefs de service ou greffiers ayant occupé l'emploi de

Article Annexe

—

L'emploi se trouve dans des entreprises de l'aménagement et des finitions du secteur du bâtiment ayant de dix à cinquante salariés.

Article L2321-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 25

Code du travail

La validité d'une convention ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement conclu par le conseil d'entreprise est subordonnée à sa signature par la majorité des membres titulaires élus du conseil ou par un ou plusieurs membres titulaires ayant recueilli

Article 10

—

Dans les SZTI : les chefs de département, chefs de bureau et chefs de section technique déconcentrée. Les délégués interdépartementaux à la formation. Les formateurs à plein temps. Les conseillers techniques régionaux de service social.

Article 8

—

L'exercice des fonctions de magistrat est incompatible avec l'exercice de toutes fonctions publiques et de toute autre activité professionnelle ou salariée.

Article 1

—

Bénéficient des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité, pour eux-mêmes et leurs ayants droit, les métayers et les chefs d'exploitation mentionnés respectivement aux articles 1039 et 1106-1 (1° et 5°) du code rural qui, ayant cessé leur

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